Partage de la rente et progressivité des régimes fiscaux dans le secteur minier : une analyse sur 21 pays africains producteurs d’or

, Working papers

Céline DE QUATREBARBES

Yannick Bouterige Ferdi

Yannick BOUTERIGE

Abstract

Dans le secteur minier, les Etats doivent être en mesure de concilier deux objectifs : attirer les investissements directs étrangers pour exploiter la ressource et capter une part suffisante de la rente minière pour financer le développement. Cette problématique est connue depuis longtemps et pose certes la question de la répartition de la rente minière entre les acteurs mais devrait aussi mettre en évidence l’importance de la progressivité des régimes fiscaux. Une fiscalité progressive est un, sinon le critère principal qui pourrait rassurer de façon durable les investisseurs et garantir à l’Etat de capter une part « juste » de la rente générée par le secteur. Alors que plusieurs études différencient les instruments fiscaux selon leurs effets économiques, aucune ne cherchent à évaluer la capacité des régimes miniers africains à adapter la charge fiscale supportée par l’investisseur à la rentabilité des projets. La base de données fiscales mise à disposition par la Ferdi[1], en partenariat avec le CERDI et l’ICTD, recense les 12 principaux impôts, droits et taxes qui s’appliquent selon la législation aux entreprises industrielles dans le secteur de l’or de 1980 à nos jours dans 21 pays africains. Appliquer aux données économiques de mines représentatives africaines, cette base de données donne les moyens aux chercheurs et analystes de construire des indicateurs permettant d’identifier les régimes fiscaux les plus à même de réconcilier les acteurs du secteur, tout en tenant compte de leur complexité. Les résultats de notre analyse montrent 1) que la part de la rente minière perçue par les Etats est très hétérogène entre les pays, et 2) que les « innovations » en termes de conception de l’impôt, n’ont fait qu’atténuer, dans le meilleur des cas, la régressivité des régimes fiscaux.

Bouterige, Y., de Quatrebarbes C., Laporte B. (2019) "Partage de la rente et progressivité des régimes fiscaux dans le secteur minier : une analyse sur 21 pays africains producteurs d’or" Ferdi Document de travail P252, avril 2019

Codes JEL : Q38 , K34 , C80