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International symposium “Cultural dimension of development and regional integration in West Africa: Challenges and perspectives”

Institut Régional d’Enseignement Supérieur et de Recherche en Développement Culturel Audrey-Anne de Ubeda spoke on the economic impact of languages.

The international symposium “Cultural dimension of development and regional integration in West Africa: Challenges and perspectives” organized by IRES-RDEC (Lomé), INSAAC (Abidjan) and LAMIDEV (Cotonou), was held on June 12 and 13 in Lome, Togo. The purpose of the symposium was to reflect upon the link between culture and economic development in the WAEMU region. More specifically, the goal of the conference was to understand through which channels culture can contribute to development within the union, to identify the constraints and cultural challenges that hinder integration in the subregion and to encourage reflection on the role that culture can play in sustainable development:

After the opening session in the presence of Togo’s Minister of Communication, Culture, Sport and Civic Education, Guy Madjé Lorenzo, presentations and debates between researchers, experts and cultural professionals were organized in three sessions:

  • Panel session 1 : Culture, languages and population as tools for regional integration
  • Panel session 2 : Cultural industries as tools for economic integration
  • Panel session 3 : Regulation, arts and culture market financing in the WAEMU region

In the framework of the first panel session, Audrey-Anne de Ubeda, research assistant at Ferdi, made a presentation on the impact of language on economic performance. This session was an opportunity to present researches on francophonie undertaken by Ferdi as part of the Culture and Development program (lien: http://www.ferdi.fr/en/node/406) , and more particularly the research results of Céline Carrère and Maria Masood, published in the book L’impact économique des langues, 2016. (Ref. : Carrère, C., Ginsburgh, V., Melitz, J., Masood, M. Grin, F. (2016) L'impact économique des langues, Carrère, C (dir.), Ferdi - Economica, Paris, 116 p.).

The symposium ended with a joint working session during which speakers and participants made recommendations to the WAEMU Commission.

 

Picture, from left to right : Audrey-Anne de Ubeda,  Essohanam Batchana, Koutchoukalo Tchassim, Yahaya Diabi

 

 

 

 

 

 

Link to the research Centers :

http://iresrdec.org/

http://www.insaac-ci.com/

 

Lundi 12 juin 2017

9h-9h15

Aperçu sur la politique et le programme communautaires de développement culturel de l’UEMOA, par Kodjo NOUGBOLO, IRES-RDEC

9h15-9h30

Culture et technologies de l’information et de la communication dans l’espace UEMOA, par Dr Benjamin AMON, IRES-RDEC, Lomé

9h30-11h00

Panel 1 : Culture, langues et peuples, facteurs d’intégration ? Prof Koutchoukalo TCHASSIM, Université de Lomé, Togo.

1. L’impact économique des langues, Audrey-Anne DE UBEDA, Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi), France

2. Alphabétisme des peuples de l’UEMOA et leur émergence socioculturelle et socioéconomique, Prof Yahaya DIABI, Côte d’Ivoire

3. Débat

Modérateur : Prof Essohanam BATCHANA, Université de Lomé, Togo

Rapporteur : M. Foley DAHLEN, Togo

Panelistes :

  • Poro T. KATANGA., Togo.
  • Kayi Akouavi Sitsofe ANSON, Togo.

11h15 –13h00

Panel 2 : Industries culturelles, facteurs d’intégration économique ? Prof Magloire LANHA, Université d’Abomey-Calavi, Bénin

1. L’accès au marché communautaire des biens et services culturels, Ibrahim BASSOLE, Mali/ Jules BOCCO, IRES-RDEC

2. La professionnalisation des promoteurs des industries culturelles dans l’Union, Sabiou IRO, Niger

3. La labellisation des biens et services culturels, M Foley DAHLEN, Togo

4. Débat

Modérateur : Prof Kokou Folly L. HETCHELI, Université de Lomé, Togo

Rapporteur : M. Patrick VOGLOZIN, Bénin

Panelistes :

  • Guy ADJAHOUNGBA, Bénin
  • Gaston GNONLONFOUN., Bénin

Mardi 13 juin 2017

8h30–10h35

Panel 3 : Problématique de la règlementation et du financement du marché des arts et de la culture dans l’espace UEMOA : Cas du Marché des Arts et du Spectacle Africain (MASA), Prof Modeste A.GORAN, Université Felix Houphouët Boigny, Côte d’Ivoire

1. Sponsoring et mécénat culturel, Moustapha ABDOU, Niger / Nifadé Yao GAOSSOU, Togo

2. L’organisation des événements culturels au sein de l’Union : modes et spécialisation de chaque Etat membre, Kodjo NOUGBOLO, IRES-RDEC, Togo

3. Les structures de financement communautaires et national, Patrick VOGLOZIN, Bénin

4. la coopération et le partenariat public/privé pour le financement des industries culturelles, Dr Donikpo KONE, Côte d’Ivoire

5. Débat

Modérateur : Prof Magloire LANHA, Université d’Abomey-Calavi, Bénin

Rapporteur : Dr Essozimna AMAH, IRES-RDEC, Togo

Panélistes :

  • Jean Florentin AGBONA., Bénin
  • Dr Benjamin AMON, IRES-RDEC, Togo
  • Emery Patrick EFFIBOLEY, Bénin

10h35-12h

Préparation du document final / recommandations par le bureau du symposium

16h-18h

Plénière

 

Symposium international «Dimension culturelle du développement et intégration régionale dans l’espace UEMOA : défis, enjeux et perspectives »

Institut Régional d’Enseignement Supérieur et de Recherche en Développement Culturel Audrey-Anne de Ubeda est intervenue sur l’impact économique des langues.

Le symposium international « Dimension culturelle du développement et intégration régionale dans l’espace UEMOA : défis, enjeux et perspectives », organisé par l’IRES-RDEC (Lomé), l’INSAAC (Abidjan) et le LAMIDEV (Cotonou), avait pour objectif de réfléchir à l’articulation entre culture et développement économique dans l’espace UEMOA. Il s’agissait plus précisément de comprendre par quels canaux la culture peut contribuer au développement au sein de l’union, d’identifier les contraintes et défis culturels qui entravent l’intégration dans la sous-région et de susciter la réflexion sur le rôle que peut jouer la culture en matière de développement durable.

Après l’ouverture du symposium en présence du ministre de la communication, de la culture, des sports et de la formation civique du Togo, Guy Madjé Lorenzo, les présentations et débats entre chercheurs, experts et professionnels de la culture se sont déroulés en trois sessions :

  • Panel n°1 : Culture, langues et peuples, facteurs d’intégration ?
  • Panel n°2 : Industries culturelles, facteurs d’intégration économique ?
  • Panel n°3 : Règlementation et financement du marché des arts et de la culture dans l’espace UEMOA

Audrey-Anne de Ubeda, assistante de recherche à la Ferdi, est intervenue sur l’impact économique des langues, dans le cadre du premier panel. Cette intervention a été l’occasion de présenter les travaux développés par la Ferdi sur la francophonie dans le programme Culture et Développement, et plus particulièrement les résultats des recherches de Céline Carrère et Maria Masood, publiées dans l’ouvrage L’impact économique des langues, 2016. (Ref. : Carrère, C., Ginsburgh, V., Melitz, J., Masood, M. Grin, F. (2016) L'impact économique des langues, Carrère, C (dir.), Ferdi - Economica, Paris, 116 p.).

Le symposium s’est achevé par une session de travail collectif au cours de laquelle les intervenants ont formulé des recommandations à destination de la Commission de l’UEMOA.

 

photo de gauche à droite : Audrey-Anne de Ubeda,  Essohanam Batchana, Koutchoukalo Tchassim, Yahaya Diabi

 

 

 

 

 

 

Liens des centres de recherche :

http://iresrdec.org/

http://www.insaac-ci.com/

Programme

Présidence du symposium : Professeur Koutchoukalo TCHASSIM, Université de Lomé, Togo

Vice-présidence : Dr Benjamin AMON, IRES-RDEC, Togo

Rapport général :

  • Jules BOCCO, IRES-RDEC, Togo
  • Kodjo NOUGBOLO, IRES-RDEC, Togo
  • Abidé SOHOU, IRES-RDEC, Togo

 

Lundi 12 juin 2017

9h-9h15

Aperçu sur la politique et le programme communautaires de développement culturel de l’UEMOA, par Kodjo NOUGBOLO, IRES-RDEC

9h15-9h30

Culture et technologies de l’information et de la communication dans l’espace UEMOA, par Dr Benjamin AMON, IRES-RDEC, Lomé

9h30-11h00

Panel 1 : Culture, langues et peuples, facteurs d’intégration ? Prof Koutchoukalo TCHASSIM, Université de Lomé, Togo.

1. L’impact économique des langues, Audrey-Anne DE UBEDA, Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi), France

2. Alphabétisme des peuples de l’UEMOA et leur émergence socioculturelle et socioéconomique, Prof Yahaya DIABI, Côte d’Ivoire

3. Débat

Modérateur : Prof Essohanam BATCHANA, Université de Lomé, Togo

Rapporteur : M. Foley DAHLEN, Togo

Panelistes :

  • Poro T. KATANGA., Togo.
  • Kayi Akouavi Sitsofe ANSON, Togo.

11h15 –13h00

Panel 2 : Industries culturelles, facteurs d’intégration économique ? Prof Magloire LANHA, Université d’Abomey-Calavi, Bénin

1. L’accès au marché communautaire des biens et services culturels, Ibrahim BASSOLE, Mali/ Jules BOCCO, IRES-RDEC

2. La professionnalisation des promoteurs des industries culturelles dans l’Union, Sabiou IRO, Niger

3. La labellisation des biens et services culturels, M Foley DAHLEN, Togo

4. Débat

Modérateur : Prof Kokou Folly L. HETCHELI, Université de Lomé, Togo

Rapporteur : M. Patrick VOGLOZIN, Bénin

Panelistes :

  • Guy ADJAHOUNGBA, Bénin
  • Gaston GNONLONFOUN., Bénin

Mardi 13 juin 2017

8h30–10h35

Panel 3 : Problématique de la règlementation et du financement du marché des arts et de la culture dans l’espace UEMOA : Cas du Marché des Arts et du Spectacle Africain (MASA), Prof Modeste A.GORAN, Université Felix Houphouët Boigny, Côte d’Ivoire

1. Sponsoring et mécénat culturel, Moustapha ABDOU, Niger / Nifadé Yao GAOSSOU, Togo

2. L’organisation des événements culturels au sein de l’Union : modes et spécialisation de chaque Etat membre, Kodjo NOUGBOLO, IRES-RDEC, Togo

3. Les structures de financement communautaires et national, Patrick VOGLOZIN, Bénin

4. la coopération et le partenariat public/privé pour le financement des industries culturelles, Dr Donikpo KONE, Côte d’Ivoire

5. Débat

Modérateur : Prof Magloire LANHA, Université d’Abomey-Calavi, Bénin

Rapporteur : Dr Essozimna AMAH, IRES-RDEC, Togo

Panélistes :

  • Jean Florentin AGBONA., Bénin
  • Dr Benjamin AMON, IRES-RDEC, Togo
  • Emery Patrick EFFIBOLEY, Bénin

10h35-12h

Préparation du document final / recommandations par le bureau du symposium

16h-18h

Plénière

 

Events organized by Ferdi, alone or in cooperation

32ème colloque international du CREDAF

Credaf La Ferdi a organisé un événement parallèle "les dépenses fiscales : au-delà du guide du Credaf "

La Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi) a organisé un événement parallèle lors du 32ème colloque international du Centre de Rencontres et d’Etudes des Dirigeants des Administrations fiscales (CREDAF).

 
Mardi 23 mai, 18h15 -19h15
Salle Keran
Radison Blu Hotel

 

Objectifs de l'événement

Les dépenses fiscales correspondent à des transferts de ressources publiques résultant d’une réduction des obligations fiscales relativement à une norme plutôt que d’une dépense directe (OCDE, 2010). Pour être considérées comme telles, elles doivent à la fois se caractériser par un écart par rapport à la norme fiscale (système fiscal de référence) et entrainer une baisse de recettes pour l’Etat.

L’identification, l’évaluation et la publication des dépenses fiscales contribuent à une plus grande transparence budgétaire et à la rationalisation du système fiscal (IMF, 2007). Leur étude participe à une amélioration de la mobilisation des recettes intérieures.

Initiée dans les pays de l’OCDE dès la fin des années 1960, l’estimation des dépenses fiscales en Afrique – qui a débuté dans les années 2000 avec le Maroc, l’Afrique du Sud, puis le Sénégal et les pays de la Communauté de l’Afrique de l’Est - s’étend maintenant à la plupart des pays. Suivant une décision de la Commission de l’Union Monétaire Economique de l’Ouest Africain (UEMOA) de 2015[1], les Etats-membres doivent réaliser une estimation de leurs dépenses fiscales. Enfin, cette même année, le CREDAF a publié à l’usage de ses membres un guide méthodologique destiné à les appuyer dans la réalisation de cet exercice.

L’objectif de ce side-event était de tirer des enseignements des expériences concrètes menées ces dernières années dans ce domaine. Ce partage d’expériences a permis d’échanger sur les principales difficultés rencontrées et de mutualiser les solutions trouvées pour les surmonter.  Des orientations possibles ont été identifiées pour capitaliser sur les avancées réalisées et promouvoir des améliorations de la politique fiscale.

 

Organisation du débat

Ce débat était structuré autour des trois grandes questions intrinsèques à toute étude sur les dépenses fiscales, de leur définition et identification à leur rationalisation :

  • Peut-on standardiser la définition et l’identification des dépenses fiscales ?
  • Au-delà de l’évaluation budgétaire des dépenses fiscales, comment en étudier leur impact?
  • Quelles en sont les conséquences en matière de politique fiscale ?

Pour chaque question, le débat était animé par l’intervention d’acteurs internationaux, régionaux et locaux expérimentés sur cette thématique.

[1]Article 4.9 de la Directive n°01/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l'UEMOA : "La nature et le coût budgétaire des exonérations et dérogations fiscales ainsi que les prêts, avances et garanties font l’objet d’une présentation détaillée à l’occasion de l’adoption du budget annuel".  En application de cette directive, a été adoptée la Décision n°08/2015/CM/UEMOA du 2 juillet 2015 fixant les modalités d’évaluation des dépenses fiscales dans les Etats membres de l’UEMOA.

---------

de g à d, bas : Ismaïla DIALLO, Chargé de mission, Secrétariat du CREDAF, Grégoire ROTA-GRAZIOSI, Co-responsable du programme fiscalité à la FERDI, directeur du CERDI, Souleiman ELHAIBA,  Directeur de l'Information, des Etudes, des Réformes fiscales et de la Formation, Mauritanie, Camille LENDEME, Directeur des régimes économiques et privilégiés, Gabon et Roger Athanase MEYONG ABATH, Directeur des grandes entreprises, Cameroun

de g à d, haut : Habbasso TRAORÉ, Chef de la division de la fiscalité intérieure de la Commission de l’UEMOA, Abdelaziz MESSAOUDI, Chef de division de l‘audit et de l‘inspection, Maroc, Emilie CALDEIRA, Chercheur associée FERDI et Maître de conférences CERDI, Philippe Dulbecco, Conseiller spécial à la FERDI, Louri Garisse RAZAFINDRAKOTO, Directeur général des impôts, Madagascar, Anne-Marie GEOURJON, Co-responsable du programme fiscalité FERDI

 

 

Dans le prolongement du Programme d’action d’Addis-Abeba et des Objectifs du développement durable (ODD) adoptés en 2015 par la communauté internationale, le Centre de Rencontres et d’Etudes des Dirigeants des Administrations fiscales (CREDAF) a organisé son 32ème colloque international, du 22 au 24 mai 2017, à Lomé (Togo), sur le thème « La mobilisation des recettes fiscales : quelles actions pour une administration fiscale plus efficace ? ».

Objectifs du Colloque

Le colloque avait pour objectifs l’échange d’expériences, la recherche et la mutualisation des meilleures pratiques, ainsi que le renforcement de la coopération régionale et internationale. En l’occurrence, il s’agissait de rechercher les voies et moyens d’améliorer l’efficacité des administrations fiscales des pays membres, eu égard à leurs préoccupations actuelles (fiscalisation du secteur informel, fiscalité foncière, amélioration des performances fiscales et action en recouvrement).

A ce titre, plusieurs ateliers étaient organisés sur les thèmes :

  • de la fiscalisation du secteur informel
  • de la fiscalité foncière
  • du renforcement des performances fiscales
  • de l’action en recouvrement

Les travaux étaient articulés autour de deux tables rondes introductives et de ces quatre ateliers, suivis de séances plénières de restitution et d’échanges. Des sessions parallèles ("side events")  complétaient le programme.

Grégoire Rota Graziosi et Anne-Marie Geourjon, responsables du programme fiscalité de la Ferdi et co-auteurs avec de la note brève Ferdi L'illusion des dépenses fiscales en Afrique, sont intervenus sur les sujets suivants :

- la transparence en matière fiscale (dîner restreint de haut niveau du lundi 22 mai) et  le renforcement de l’efficacité de l’administration fiscale (lancement en session plénière de l'atelier 3) pour Grégoire Rota Graziosi

- les outils de diagnostic et d’évaluation (dîner restreint de haut niveau du 23 mai) pour Anne-Marie Geourjon

Emilie Caldeira, maître de conférences au Cerdi et expert Ferdi, a lancé en session plénière l’atelier sur la fiscalité foncière, en appui de la décentralisation. 

mposition en Afrique de l’Ouest : financer les services de base

 

Programme

Lundi 22 mai 2017

8h30 : Accueil et formalités d’inscription

9h00 - 9h30 : Cérémonie d’ouverture du colloque

  • Allocution du Commissaire général de l’Office togolais des recettes
  • Allocution du représentant de la Banque mondiale ou du MAEDI
  • Allocution du Secrétaire général du CREDAF
  • Allocution du Ministre de l’Economie et des Finances (ou son représentant)

9h30 - 10h00 : Pause

10h00 - 12h30 : Assemblée générale

10h30 – 12h00 : Réunion parallèle de la Banque mondiale sur la mise en réseau (hors DG)

12h30 - 14h30 : Déjeuner de lancement des travaux

  • Bilan annuel de l’année 2017
  • Présentation du Guide sur la fiscalité des industries extractives

14h30 – 16h00 : Table ronde : « Mobilisation des recettes fiscales : défis et opportunités pour les administrations fiscales »

16h00 - 16h20 : Pause

16h20 - 17h45 : Session plénière : « Agenda fiscal international : quelles opportunités pour les pays en développement ? » 

18h00 – 19h00 : Cocktail restreint (session parallèle)  

19h30 – 22h00 : Dîner restreint de haut niveau autour du thème « La transparence en matière fiscale »

Mardi 23 mai 2017

9h00 - 10h45 : Ateliers

  • Atelier 1 : Stratégies pour une fiscalisation optimale du secteur informel et civisme fiscal
  • Atelier 2 : Fiscalité foncière, en appui de la décentralisation

10h45 - 11h00 : Pause

11h00- 12h45 : Ateliers 1 et 2 (suite) : permutation des groupes

12h45 - 14h00 : Déjeuner

14h00 - 15h45 : Ateliers

  • Atelier 3 : Renforcement de l’efficacité de l’administration fiscale
  • Atelier 4 : Optimisation du recouvrement des recettes fiscales et solutions technologiques

15h45 - 16h00 : Pause - Déjeuner

16h00 – 17h45 : Ateliers 3 et 4 (suite) : permutation des groupes

18h00 – 19h00 : Evénement parallèle Ferdi « Les dépenses fiscales : au-delà du guide du Credaf »

19h30 – 22h00 : Dîner restreint de haut niveau autour du thème « Les outils de diagnostic et d’évaluation »

Mercredi 24 mai 2017

9h00 - 10h45 : Demi-journée consacrée aux rencontres régionales du Groupe Banque mondiale, organisées avec le soutien de la France

  • Atelier 1 : Recherche et développement
  • Atelier 2 : Défis régionaux

10h45 - 11h00 : Pause

11h00- 12h45 : Ateliers 1 et 2 (suite) : permutation des groupes

12h45 - 14h00 : Pause - Déjeuner

14h00 - 16h00 : Session conclusive : quelles priorités pour les pays en matière d’assistance internationale ?

16h00 - 16h15 : Pause

16h15 – 16h30 : Présentation d’Haïti, pays d’accueil du colloque en 2018

16h30 - 17h00 : Clôture du colloque

  • Allocution du Président du CREDAF
  • Allocution du représentant de la Banque mondiale ou du MAEDI
  • Allocution du Ministre de l’Economie et des Finances (ou son représentant)

 

 

 

 

Events organized by Ferdi, alone or in cooperation

32ème colloque international du CREDAF

Credaf La Ferdi a organisé l'événement parallèle "les dépenses fiscales : au-delà du guide du Credaf "

La Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi) a organisé un événement parallèle lors du 32ème colloque international du Centre de Rencontres et d’Etudes des Dirigeants des Administrations fiscales (CREDAF).

 
Mardi 23 mai, 18h15 -19h15
Salle Keran
Radison Blu Hotel

 

Objectifs de l'événement

Les dépenses fiscales correspondent à des transferts de ressources publiques résultant d’une réduction des obligations fiscales relativement à une norme plutôt que d’une dépense directe (OCDE, 2010). Pour être considérées comme telles, elles doivent à la fois se caractériser par un écart par rapport à la norme fiscale (système fiscal de référence) et entrainer une baisse de recettes pour l’Etat.

L’identification, l’évaluation et la publication des dépenses fiscales contribuent à une plus grande transparence budgétaire et à la rationalisation du système fiscal (IMF, 2007). Leur étude participe à une amélioration de la mobilisation des recettes intérieures.

Initiée dans les pays de l’OCDE dès la fin des années 1960, l’estimation des dépenses fiscales en Afrique – qui a débuté dans les années 2000 avec le Maroc, l’Afrique du Sud, puis le Sénégal et les pays de la Communauté de l’Afrique de l’Est - s’étend maintenant à la plupart des pays. Suivant une décision de la Commission de l’Union Monétaire Economique de l’Ouest Africain (UEMOA) de 2015[1], les Etats-membres doivent réaliser une estimation de leurs dépenses fiscales. Enfin, cette même année, le CREDAF a publié à l’usage de ses membres un guide méthodologique destiné à les appuyer dans la réalisation de cet exercice.

L’objectif de ce side-event était de tirer des enseignements des expériences concrètes menées ces dernières années dans ce domaine. Ce partage d’expériences a permis d’échanger sur les principales difficultés rencontrées et de mutualiser les solutions trouvées pour les surmonter.  Des orientations possibles ont été identifiées pour capitaliser sur les avancées réalisées et promouvoir des améliorations de la politique fiscale.

 

Organisation du débat

Ce débat était structuré autour des trois grandes questions intrinsèques à toute étude sur les dépenses fiscales, de leur définition et identification à leur rationalisation :

  • Peut-on standardiser la définition et l’identification des dépenses fiscales ?
  • Au-delà de l’évaluation budgétaire des dépenses fiscales, comment en étudier leur impact?
  • Quelles en sont les conséquences en matière de politique fiscale ?

Pour chaque question, le débat était animé par l’intervention d’acteurs internationaux, régionaux et locaux expérimentés sur cette thématique.

[1]Article 4.9 de la Directive n°01/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l'UEMOA : "La nature et le coût budgétaire des exonérations et dérogations fiscales ainsi que les prêts, avances et garanties font l’objet d’une présentation détaillée à l’occasion de l’adoption du budget annuel".  En application de cette directive, a été adoptée la Décision n°08/2015/CM/UEMOA du 2 juillet 2015 fixant les modalités d’évaluation des dépenses fiscales dans les Etats membres de l’UEMOA.

---------

de g à d, bas : Ismaïla DIALLO, Chargé de mission, Secrétariat du CREDAF, Grégoire ROTA-GRAZIOSI, Co-responsable du programme fiscalité à la FERDI, directeur du CERDI, Souleiman ELHAIBA,  Directeur de l'Information, des Etudes, des Réformes fiscales et de la Formation, Mauritanie, Camille LENDEME, Directeur des régimes économiques et privilégiés, Gabon et Roger Athanase MEYONG ABATH, Directeur des grandes entreprises, Cameroun

de g à d, haut : Habbasso TRAORÉ, Chef de la division de la fiscalité intérieure de la Commission de l’UEMOA, Abdelaziz MESSAOUDI, Chef de division de l‘audit et de l‘inspection, Maroc, Emilie CALDEIRA, Chercheur associée FERDI et Maître de conférences CERDI, Philippe Dulbecco, Conseiller spécial à la FERDI, Louri Garisse RAZAFINDRAKOTO, Directeur général des impôts, Madagascar, Anne-Marie GEOURJON, Co-responsable du programme fiscalité FERDI

 

Dans le prolongement du Programme d’action d’Addis-Abeba et des Objectifs du développement durable (ODD) adoptés en 2015 par la communauté internationale, le Centre de Rencontres et d’Etudes des Dirigeants des Administrations fiscales (CREDAF) a organisé son 32ème colloque international, du 22 au 24 mai 2017, à Lomé (Togo), sur le thème « La mobilisation des recettes fiscales : quelles actions pour une administration fiscale plus efficace ? ».

Objectifs du Colloque

Le colloque avait pour objectifs l’échange d’expériences, la recherche et la mutualisation des meilleures pratiques, ainsi que le renforcement de la coopération régionale et internationale. En l’occurrence, il s’agissait de rechercher les voies et moyens d’améliorer l’efficacité des administrations fiscales des pays membres, eu égard à leurs préoccupations actuelles (fiscalisation du secteur informel, fiscalité foncière, amélioration des performances fiscales et action en recouvrement).

A ce titre, plusieurs ateliers étaient organisés sur les thèmes :

  • de la fiscalisation du secteur informel
  • de la fiscalité foncière
  • du renforcement des performances fiscales
  • de l’action en recouvrement

Les travaux étaient articulés autour de deux tables rondes introductives et de ces quatre ateliers, suivis de séances plénières de restitution et d’échanges. Des sessions parallèles ("side events")  complétaient le programme.

Grégoire Rota Graziosi et Anne-Marie Geourjon, responsables du programme fiscalité de la Ferdi et co-auteurs avec de la note brève Ferdi L'illusion des dépenses fiscales en Afrique, sont intervenus sur les sujets suivants :

- la transparence en matière fiscale (dîner restreint de haut niveau du lundi 22 mai) et  le renforcement de l’efficacité de l’administration fiscale (lancement en session plénière de l'atelier 3) pour Grégoire Rota Graziosi

- les outils de diagnostic et d’évaluation (dîner restreint de haut niveau du 23 mai) pour Anne-Marie Geourjon

Emilie Caldeira, maître de conférences au Cerdi et expert Ferdi, a lancé en session plénière l’atelier sur la fiscalité foncière, en appui de la décentralisation. 

 

Imposition en Afrique de l’Ouest : financer les services de base

 

Programme

Lundi 22 mai 2017

8h30 : Accueil et formalités d’inscription

9h00 - 9h30 : Cérémonie d’ouverture du colloque

  • Allocution du Commissaire général de l’Office togolais des recettes
  • Allocution du représentant de la Banque mondiale ou du MAEDI
  • Allocution du Secrétaire général du CREDAF
  • Allocution du Ministre de l’Economie et des Finances (ou son représentant)

9h30 - 10h00 : Pause

10h00 - 12h30 : Assemblée générale

10h30 – 12h00 : Réunion parallèle de la Banque mondiale sur la mise en réseau (hors DG)

12h30 - 14h30 : Déjeuner de lancement des travaux

  • Bilan annuel de l’année 2017
  • Présentation du Guide sur la fiscalité des industries extractives

14h30 – 16h00 : Table ronde : « Mobilisation des recettes fiscales : défis et opportunités pour les administrations fiscales »

16h00 - 16h20 : Pause

16h20 - 17h45 : Session plénière : « Agenda fiscal international : quelles opportunités pour les pays en développement ? » 

18h00 – 19h00 : Cocktail restreint (session parallèle)  

19h30 – 22h00 : Dîner restreint de haut niveau autour du thème « La transparence en matière fiscale »

Mardi 23 mai 2017

9h00 - 10h45 : Ateliers

  • Atelier 1 : Stratégies pour une fiscalisation optimale du secteur informel et civisme fiscal
  • Atelier 2 : Fiscalité foncière, en appui de la décentralisation

10h45 - 11h00 : Pause

11h00- 12h45 : Ateliers 1 et 2 (suite) : permutation des groupes

12h45 - 14h00 : Déjeuner

14h00 - 15h45 : Ateliers

  • Atelier 3 : Renforcement de l’efficacité de l’administration fiscale
  • Atelier 4 : Optimisation du recouvrement des recettes fiscales et solutions technologiques

15h45 - 16h00 : Pause - Déjeuner

16h00 – 17h45 : Ateliers 3 et 4 (suite) : permutation des groupes

18h00 – 19h00 : Evénement parallèle Ferdi « Les dépenses fiscales : au-delà du guide du Credaf »

19h30 – 22h00 : Dîner restreint de haut niveau autour du thème « Les outils de diagnostic et d’évaluation »

Mercredi 24 mai 2017

9h00 - 10h45 : Demi-journée consacrée aux rencontres régionales du Groupe Banque mondiale, organisées avec le soutien de la France

  • Atelier 1 : Recherche et développement
  • Atelier 2 : Défis régionaux

10h45 - 11h00 : Pause

11h00- 12h45 : Ateliers 1 et 2 (suite) : permutation des groupes

12h45 - 14h00 : Pause - Déjeuner

14h00 - 16h00 : Session conclusive : quelles priorités pour les pays en matière d’assistance internationale ?

16h00 - 16h15 : Pause

16h15 – 16h30 : Présentation d’Haïti, pays d’accueil du colloque en 2018

16h30 - 17h00 : Clôture du colloque

  • Allocution du Président du CREDAF
  • Allocution du représentant de la Banque mondiale ou du MAEDI
  • Allocution du Ministre de l’Economie et des Finances (ou son représentant)

 

 

 

 

ICTD Annual Meeting 2013

ICTD organised this year its annual conference in a francophone african country on various thematics associated to tax and customs policy.

ICTD (International Center for Tax and Development), which continues the development of its activities in francophone africa through the CIFD (Centre international sur la fiscalité et le développement) organised this year its annual conference in Togo.

This conference welcomed the presentations of research works on various topics related to tax and customs policies by speakers coming from Northern countries and also African ones.

Ferdi was represented by Anne-Marie Geourjon, Senior Fellow at Ferdi and expert in issues related to tax and custom policies. Cerdi, Ferdi partner in the Labex IDGM+ was also represented.

Programme :

 

Anne-Marie Geourjon presentations:

De la pratique à la théorie et inversement : l’exemple des programmes de vérification des importations 

Le secteur minier en Afrique et sa fiscalité : état des lieux et perspectives de recherche 

All presentations:

http://www.ictd.ac/en/events/acm2013-presentations

Réunion annuelle 2013 de l'ICTD

L'ICTD a organisé cette année sa conférence annuelle dans un pay africain francophone sur des thèmes variés relatifs aux politiques fiscales et douanières.

L'ICTD (International Center for Tax and Development), qui poursuit le développement de son antenne française, le CIFD (Centre international pour la fiscalité et le développement), a organisé cette année sa conférence annuelle dans un pays africain francophone, le Togo.

Cette conférence a accueilli des présentations d'articles de recherche sur des thèmes divers relatifs aux questions de politiques fiscales et douanières, et par des intervenants ausi bien des pays du Nord que des pays africains.

La Ferdi fût représentée par Anne-Marie Geourjon, Directeur de recherce à la Ferdi et spécialiste des questions de politiques fiscales et douanières. Le Cerdi, partenaire de la Ferdi dans le Labex IDGM+, était également représenté.

Programme :

 

Présentations d'Anne-Marie Geourjon:

De la pratique à la théorie et inversement : l’exemple des programmes de vérification des importations 

Le secteur minier en Afrique et sa fiscalité : état des lieux et perspectives de recherche 

Toutes les présentations:

http://www.ictd.ac/en/events/acm2013-presentations

Journal du 11 décembre 2013, Télévision togolaise (TVT) :