Événement organisé par la Ferdi, seule ou en collaboration

Quoi de neuf sur les financements innovants?

IDGM Atelier IDGM sur les financements innovants

La Ferdi et l'Iddri organisent un atelier IDGM sur les financements innovants le 20 mars 2018 à Paris, au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

Attendus de la réunion

  • Partage d’expérience d’acteurs importants sur la mise en place de mécanismes innovants de financement du développement. Il sera attendu que chaque intervenant apporte des éléments contribuant à établir un bilan sur ce qui a marché et ce qui a moins bien fonctionné.

  • Discussion sur les perspectives qu’offrent ces leçons en matière :

    •  de « réplicabilité » à d’autres secteurs ;

    •  d’efficacité de la coopération au développement ;

    •  de capacité à couvrir les besoins financiers

 

 

 

 

L'initiative pour le développement et la gouvernance mondiale (IDGM) vise à favoriser l’émergence d’une capacité française et francophone, dans un cadre européen, à produire des idées et à influencer le débat international dans le domaine du développement international. Cette initiative, qui réunit l’Iddri et la Ferdi, bénéficie d’un soutien public à travers l’Agence française de développement (AFD).
 
En savoir plus : www.idgm.org

Avec l’adoption de l’Agenda 2030 et des Objectifs du développement durable (ODD) se pose notamment la question du financement des activités contribuant à ces objectifs. Si l’ordre de grandeur des besoins de financement a de quoi donner le vertige (les Nations unies parlent de plusieurs milliers de milliards de dollars annuels pour atteindre les ODD -CNUCED, 2014), la question est surtout de trouver comment drainer les importantes ressources disponibles à travers le monde vers le financement de ces objectifs. L’aide publique au développement (APD) étant largement insuffisante pour couvrir le besoin de financements des ODD, la mise en place de mécanismes capables d’orienter utilement les ressources disponibles en faveur d’un développement durable nécessite d’innover. D’où l’expression « Financements innovants ».

Derrière cette expression se cache un ensemble de pratiques et de mécanismes financiers visant à récolter des ressources en faveur du développement, additionnelles à l’aide telle qu’elle est traditionnellement mobilisée, et à optimiser leur impact. Les financements innovants sont également supposés se caractériser par leur prévisibilité, leur stabilité, et leur pérennité.

Utilisé dans des acceptions variées le terme de financement « innovant » ne doit pas être trompeur. Il existe en effet une large gamme de financements dit « innovants ». Certains parmi les plus anciens visent à accroître les moyens disponibles en faveur de la politique de développement ou d’un objet lié à celle-ci. D’autres de conception plus élaborée et plus récente associent la notion de résultats à celle de la mobilisation de fonds additionnels. Le rapport Dalberg (2014) estime les financements innovants pour le développement mobilisés entre 2001 et 2013 à 100 milliards de dollars US avec une croissance annuelle du volume de 11% par an[1]. Pour faire le point sur les financements innovants, il est nécessaire d’en distinguer plusieurs catégories.

Une première catégorie regroupe des mécanismes considérés comme innovants par leur capacité à mobiliser des ressources supplémentaires en faveur des politiques de développement. Il s’agit la plupart du temps de mécanismes financiers adaptés à des situations spécifiques ou appliqués à des objets particuliers. Au sein de cette catégorie, on peut distinguer deux groupes.

  • Le premier est constitué par les nouvelles assiettes fiscales, notamment liées à la mondialisation, comme les billets d’avion, les transactions financières, les transactions de dioxyde de carbone ou les ressources extractives, qui permettent de redistribuer une très minime partie du fruit de ces activités. Si le principe d’une taxe est ancien, son application à de nouveaux objets est considérée comme innovante et permet de dégager des ressources nouvelles. Les potentialités de la fiscalité internationale en faveur du développement restent importantes.
  • Un autre groupe réunit les mécanismes innovants par la recherche d’effet de levier comme les garanties[2] et le mixage de ressources publiques et privées[3].

Une seconde catégorie de financements innovants rassemble des mécanismes dont l’objectif principal est l’atteinte de résultats. Au sein de cette catégorie, on peut encore distinguer deux groupes :

  • L’un est constitué par des mécanismes dont l’objectif est un partage des risques macro- ou microéconomiques : citons notamment les prêts indexés sur le PIB et autres instruments contra-cycliques[4], ou encore les assurances indicielles, les dispositifs flexibles d’épargne et les crédits adaptés pour faire face aux risques liés aux catastrophes naturelles.
  • Un autre groupe réunit les mécanismes générateurs de résultats sociaux et environnementaux que les marchés peinent à produire seuls. On peut en isoler plusieurs types :

- Des mécanismes basés sur des contrats entre un acteur public et un prestataire privé conditionnant le paiement de la prestation à un résultat à atteindre. Ici, le prestataire privé prend en charge les coûts de mise en œuvre du projet ou du programme et se verra rétribué ou pas par l’acteur public selon les résultats produits au cours ou à la fin du projet/programme[5].

- Les « Development impact bonds » et les « Social impact bonds » visent à financer par des investisseurs externes des prestations de service public assurées par un prestataire privé. Le donneur d’ordre public rembourse et rémunère in fine les investisseurs selon le résultat produit. Le retour sur investissement est donc conditionné à l’atteinte de résultats préalablement définis et mesurés par une autorité indépendante. Il s’agit là aussi de contrats (et non pas d’obligations). L’une des forces de ce genre de mécanismes est que les investisseurs ont autant intérêt que l’autorité publique à ce que le prestataire produise les résultats attendus.

- L’investissement d’impact (ou de mission) dont le but est de générer des impacts sociaux et environnementaux en parallèle d’un retour financier. Ce capital-investissement cible « des entreprises à fort impact sociétal et/ou trop petites pour rentrer dans les critères des investisseurs traditionnels »[6].

- Les mécanismes de financement basés sur l’émission d’obligations qu’un groupe de bailleurs s’engage à rembourser à terme, en vue d’assurer le financement de la fourniture immédiate d’un service public qu’un pays en développement ne parvient pas à financer seul. C’est par exemple le cas de la Facilité internationale pour le financement de la vaccination (Iffim).

- Les obligations thématiques, comme les obligations vertes (ou « Green bonds »), cherchent à orienter les investisseurs vers des projets soucieux d’une cause, la qualité de l’environnement dans le cas des green bonds. Elles sont émises par des banques publiques de développement, des collectivités territoriales, des grandes entreprises, ou des États. Elles sont un autre exemple de financement innovant par l’endettement.

- Les mécanismes visant à créer un marché comme la Garantie de marché (AMC) de Gavi par laquelle les donateurs s’engagent à financer l’achat de vaccins à long terme afin d’inciter les laboratoires à développer ces vaccins et à les vendre à prix abordables.

- Dans le domaine climatique, il existe de nombreux mécanismes spécifiques. Citons par exemple les mécanismes de type « compensation carbone » basés sur des principes de marché comme le paiement pour services environnementaux tel que REDD+ pour les forêts (Angelsen, 2015).

Ces mécanismes cherchent à concilier les impératifs de marché avec l’intérêt public. Ils s’avèrent particulièrement en ligne avec l’esprit du Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement (Nations unies, 2015) et celui des ODD.

Une autre dimension du sujet est l’innovation technologique au service du financement du développement. La digitalisation de l’économie et des pratiques courantes, notamment bancaires, offrent de nouvelles opportunités de mobilisation de fonds comme avec le développement des dons par SMS et un plus large accès des populations aux mécanismes de financement classiques de l’économie[7]. C’est un aspect que les discussions prévues dans le cadre de cet atelier devront intégrer.

L’atelier se déroulera en deux temps. Les deux catégories de financements innovants feront chacune l’objet d’une session. Chaque session visera à tirer un bilan des mécanismes existants à partir de témoignages d’acteurs importants de la mise en œuvre de certains de ces financements, et à discuter des opportunités encore inexploitées, notamment du potentiel d’innovation estimé et du caractère « réplicable » de mécanismes appliqués à des domaines parmi les plus sous-financés. L’autonomie des mécanismes traités par rapport à l’aide au développement sera également questionnée.

 

[1] Dalberg (2014) ne considère que les mécanismes dont les ressources sont allouées aux pays en développement. Sont exclus les partenariats public-privé et les obligations finançant les infrastructures.  

[2] Voir notamment Benn et al. (2015). Une étude de cas sur les garanties appliquées au financement des villes a été menée par l’Iddri (Criqui et Vaillé, 2017)

[3] Voir notamment Benn et al. (2017), OCDE (2018)

[4] Voir notamment Panizza (2015)

[5] Dans une certaine mesure les partenariats publics-privés peuvent être considérés comme une forme simple de financement innovant

[7] La digitalisation a bien d’autres conséquences sur le financement des économies (la révolution de la « blockchain » par exemple) mais il n’est pas possible de tout aborder dans un atelier.

Références

Chapitres de l’ouvrage Financer le développement durable. Réduire les vulnérabilités, Boussichas, M. et Guillaumont, P. (Economica), 2015 :

Angelsen, A. (2015) « All You Need Is Cash (for REDD+)? »

Benn J., Sangaré C. et Mirabile M. (2015), « Potentiel et perspectives de l'utilisation des garanties pour le développement »

Douste-Blazy, P. et Filipp, R. (2015), « Les financements innovants pour le développement »

Jacquet, P. et Pande, V. (2015), « Financer la solidarité internationale: une question d’innovation »

Panizza, U. (2015), « Soutenabilité de la dette dans les pays à faible revenu : le débat « prêts ou dons » sans boule de cristal »

Benn, J., Sangaré C.  et Hos T. (2017), « Amounts Mobilised from the Private Sector by Official Development Finance Interventions: Guarantees, syndicated loans, shares in collective investment vehicles, direct investment in companies, credit lines », OECD Development Co-operation Working Papers, No. 36, OECD Publishing, Paris. http://dx.doi.org/10.1787/8135abde-en

Clarke, D., de Janvry, A., Sadoulet, E., Skoufias, E. (eds.) (2015), Disaster Risk Financing and Insurance: Issues and Results, Ferdi, 105 p

CNUCED (2014), World Investment Report: Investing in the SDGs, an action plan, Nations unies, New-York et Genève

Criqui, L. et Vaillé, J. (2017), « Les garanties pour le financement des villes en développement : un outil prometteur pour les bailleurs ? », Iddri Issue Brief n°04/17, Juillet 2017

Dalberg (2014), Innovative Financing for Development: Scalable Business Models that Produce Economic, Social, and Environmental Outcomes, AFD, City, GDI, Dalberg

Mathonnat, J. et Pélissier, A. (2017), « How a results-based financing approach can contribute to the health SDGs: policy-oriented lessons from what we do know and do not yet know », Iddri Case study

Nations unies (2015), Addis Ababa Action Agenda of the Third International Conference on Financing for Development (Addis Ababa Action Agenda). Nations unies, New York. http://www.un.org/esa/ffd/wp-content/uploads/2015/08/AAAA_Outcome.pdf

OCDE (2018), Making Blended Finance Work for the Sustainable Development Goals, OECD Publishing, Paris. http://dx.doi.org/10.1787/9789264288768-en

 

 

 

08h45  Accueil des participants

09h00  Propos introductifs – Cyrille Pierre (MEAE) et Patrick Guillaumont (Ferdi)

09h10  1ère session – Les financements innovants comme générateurs de ressources additionnelles : bilan et perspectives. Présentation introductive, partage d’expérience des participants.

10h20 Pause

10h30  2nde session – Les financements innovants comme générateurs de résultats. Bilan et perspectives. Présentation introductive, partage d’expérience des participants.

11h50  Conclusion

12h00 Fin