FERDI Fondation pour les études et recherches sur le développement international

 

Conférence Internationale organisée par la Ferdi (Fondation pour les Etudes et Recherches sur le Développement International) et l'Iddri (Institut du Développement Durable et des Relations Internationales)

 

Pour la première fois après trois années de négociations au niveau ministériel sur la succession du protocole de Kyoto qui doit être renouvelé en 2013, tous les pays se sont mis d’accord, à Cancun en Décembre 2010, pour réduire les gaz à effet de serre, pour se conformer aux contrôles externes de leurs émissions, et pour poursuivre les négociations multilatérales sous les auspices des Nations Unies.

Le pire a été évité, mais peu de décisions concrètes ont été prises et beaucoup d’éléments restent sur la table des négociations pour les prochaines conférences ministérielles de la Convention Climat ou le G20. L’ampleur de la tâche qui les attend est telle qu’elle justifie les craintes que les objectifs liés au commerce et au changement climatique n’entrent en collision. Les entreprises ont peur que les politiques d’atténuation n’affectent leur compétitivité alors que les environnementalistes craignent que les échanges commerciaux internationaux ne permettent des « fuites » de carbone et ne freinent ainsi les politiques nationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les progrès menant à l’élaboration de politiques d’atténuation réussies nécessitent une certaine performance du Système Commercial International (SCM). Cette conférence vise à apporter un éclairage sur la façon dont les interactions entre commerce et politiques climatiques dans le SCM vont favoriser ou freiner l’adoption de politiques d’atténuation efficaces.

Dans son format d’une journée, cette conférence cherche à générer un débat sur les étapes nécessaires pour éviter la ‘collision’ entre les politiques commerciales et le fonctionnement du SCM d’une part, et les politiques climatiques d’autre part. Chaque conférencier préparera et présentera un article débattu lors de la conférence.

 

1. Le double critère de justice et d’efficience devra être respecté afin que les stratégies d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre portent leurs fruits. L’inclusion d’un système global d’échanges de crédits-carbone dans l’architecture d’un prochain accord est soumise à controverse. Même dans le cas où un tel système jouerait un rôle central, la question reste de savoir comment le commerce international peut-il contribuer à l’atteinte de ces objectifs dans un monde où les pays sont réticents à accepter la subsidiarité en matière de taxes et d’impôts ?

2. Le commerce s’est introduit avec succès dans l’architecture du Protocole de Montréal, souvent célébré comme une réussite. Les sanctions commerciales y ont joué le rôle de mécanisme d’incitation à l’adhésion au protocole. Ce système peut-il s’appliquer au problème plus large du changement climatique ? Des Traités sectoriels (transport, secteur des industries intensives en énergie) accompagnés de sanctions commerciales faciliteraient-ils l’action collective ?

3. L’incitation à traiter le problème des fuites de carbone au moyen de taxes aux frontières risque d’être forte, d’autant que les prix de l’énergie connaîtront des évolutions différenciées selon les différents pays, ce qui devrait faire persister des différentiels importants dans les coûts énergétiques. Les guerres commerciales sont une éventualité à ne pas négliger, puisque les parties impliquées sont des acteurs majeurs du commerce mondial (Union Européenne, Etats-Unis, Chine). Comment les éviter ? Quels changements au sein du système actuel de l’OMC pourraient aider à gérer le conflit entre politiques commerciales et climatiques ?

4. Un sous-groupe de membres de l’OMC pourrait établir un nouvel accord international dont les principes seraient définis pour prendre effet au service d’un traité du changement climatique plutôt que basés sur les actuelles règles complexes qui gouvernent les mesures d’ajustement aux frontières pour faire face aux problèmes de compétitivité. Est-ce un chemin viable pour l’avenir ?

Les conférenciers invités prépareront un article qui sera présenté à la conférence, pendant laquelle seront abordés un ou plusieurs de ces thèmes (ou d’autres qui leur sont rattachés). Ces thèmes seront débattus à la veille du COP-17 en partant du constat que les résultats des négociations ont confirmé l’approche « bottom-up » plutôt que « top-down » du prochain accord sur le changement climatique. Cette nouvelle orientation initiée au COP-16 pourrait favoriser une approche plus sectorielle que globale (par exemple, un accord pour mettre fin à la déforestation) dans l’élaboration de l’architecture d’un accord pouvant succéder au Protocole de Kyoto.

Les articles seront mis en ligne sur le site de la conférence et les organisateurs écriront une introduction au compte-rendu de la conférence qui sera mis en ligne sous forme d’e-book peu de temps après la conférence.
 

9.00 – 9.15
Ouverture




Jaime de Melo,
Coordinateur de la Conférence, Senior fellow à la Ferdi et Professeur, Université de Genève

présentation  




9.15 – 10.45
Session I : Comment le commerce peut-il contribuer à rendre les politiques globales d’atténuation du réchauffement plus justes et plus efficientes ?

 

John Whalley,
Professeur, University of Western Ontario, Canada

présentation


 

Président de session: Thierry Mayer, Sciences Po

Discutants:
-Dominique Bureau, École Polytechnique
-Vesile Kulaçoğlu, Director, Trade and Environment Division, WTO Secretariat
-Dimitri Zenghelis, Senior Fellow, LSE Grantham Institute



10.45 - 11.15
Pause café


11.15 – 12.45
Session II : Quels enseignements tirer des autres Accords Environnementaux Internationaux sur le rôle des politiques commerciales ?




Scott Barrett,
Professeur, Columbia University

présentation

12.45 – 14.00
Déjeuner



14.00 – 15.30
Session III : Droits de douanes et subventions liées au climat: aspects économiques et juridiques

Petros Mavroidis,
Professeur, Columbia Law School, New York

Henrik Horn,
Professeur, Research Institute of Industrial Economics, Stockholm

 
 

Président de session: Axel Michaelowa, Center for Comparative and International Studies (CIS), University of Zürich

Discutants:
-Julia Reinaud, Institute for Industrial Productivity, Climate Works
-Emmanuel Guerin, IDDRI

-Désiré Vencatachellum, Directeur, Département de la Recherche, Banque Africaine de Développement



15.30 – 16.00
Pause café


16.00 – 17.00
Session IV : Leçons du GATT pour l’établissement d’un AGRE (Accord Général de Réduction des Emissions)




Patrick Messerlin,
Professeur, Science Po, Paris

présentation


Président de session: Sylvie Lemmet, Director, Division of Technology, Industry and Economics, United Nations Environment Programme (UNEP)

Discutants:

-Doaa Abdel Motaal, WTO, Geneva

-Tancrède Voituriez, IDDRI

-Francesco Sindico, University of Dundee



17.00 – 18.00
Table ronde

 

Présidente

Laurence Tubiana,
Directrice, Iddri, Paris

(Format : 30 minutes de présentation de l’article, 15 minutes pour chaque commentateur, 30 minutes pour l’assemblée)
(Participation sur invitation uniquement)
 

-(B37) de Melo J. "Climate Change Policies and the World Trading System", septembre 2011

 

►Documents de travail
 

Coordinateurs logistiques




Kelly Labar (Ferdi)

Contact : kelly.labar@ferdi.fr

Informations sur : www.ferdi.fr et www.iddri.org

Maison de l’Amérique Latine
217 Boulevard St. Germain
75007 Paris
France