Événement organisé par la Ferdi, seule ou en collaboration

32ème colloque international du CREDAF

Credaf La Ferdi a organisé l'événement parallèle "les dépenses fiscales : au-delà du guide du Credaf "

La Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi) a organisé un événement parallèle lors du 32ème colloque international du Centre de Rencontres et d’Etudes des Dirigeants des Administrations fiscales (CREDAF).

 
Mardi 23 mai, 18h15 -19h15
Salle Keran
Radison Blu Hotel

 

Objectifs de l'événement

Les dépenses fiscales correspondent à des transferts de ressources publiques résultant d’une réduction des obligations fiscales relativement à une norme plutôt que d’une dépense directe (OCDE, 2010). Pour être considérées comme telles, elles doivent à la fois se caractériser par un écart par rapport à la norme fiscale (système fiscal de référence) et entrainer une baisse de recettes pour l’Etat.

L’identification, l’évaluation et la publication des dépenses fiscales contribuent à une plus grande transparence budgétaire et à la rationalisation du système fiscal (IMF, 2007). Leur étude participe à une amélioration de la mobilisation des recettes intérieures.

Initiée dans les pays de l’OCDE dès la fin des années 1960, l’estimation des dépenses fiscales en Afrique – qui a débuté dans les années 2000 avec le Maroc, l’Afrique du Sud, puis le Sénégal et les pays de la Communauté de l’Afrique de l’Est - s’étend maintenant à la plupart des pays. Suivant une décision de la Commission de l’Union Monétaire Economique de l’Ouest Africain (UEMOA) de 2015[1], les Etats-membres doivent réaliser une estimation de leurs dépenses fiscales. Enfin, cette même année, le CREDAF a publié à l’usage de ses membres un guide méthodologique destiné à les appuyer dans la réalisation de cet exercice.

L’objectif de ce side-event était de tirer des enseignements des expériences concrètes menées ces dernières années dans ce domaine. Ce partage d’expériences a permis d’échanger sur les principales difficultés rencontrées et de mutualiser les solutions trouvées pour les surmonter.  Des orientations possibles ont été identifiées pour capitaliser sur les avancées réalisées et promouvoir des améliorations de la politique fiscale.

 

Organisation du débat

Ce débat était structuré autour des trois grandes questions intrinsèques à toute étude sur les dépenses fiscales, de leur définition et identification à leur rationalisation :

  • Peut-on standardiser la définition et l’identification des dépenses fiscales ?
  • Au-delà de l’évaluation budgétaire des dépenses fiscales, comment en étudier leur impact?
  • Quelles en sont les conséquences en matière de politique fiscale ?

Pour chaque question, le débat était animé par l’intervention d’acteurs internationaux, régionaux et locaux expérimentés sur cette thématique.

[1]Article 4.9 de la Directive n°01/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l'UEMOA : "La nature et le coût budgétaire des exonérations et dérogations fiscales ainsi que les prêts, avances et garanties font l’objet d’une présentation détaillée à l’occasion de l’adoption du budget annuel".  En application de cette directive, a été adoptée la Décision n°08/2015/CM/UEMOA du 2 juillet 2015 fixant les modalités d’évaluation des dépenses fiscales dans les Etats membres de l’UEMOA.

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de g à d, bas : Ismaïla DIALLO, Chargé de mission, Secrétariat du CREDAF, Grégoire ROTA-GRAZIOSI, Co-responsable du programme fiscalité à la FERDI, directeur du CERDI, Souleiman ELHAIBA,  Directeur de l'Information, des Etudes, des Réformes fiscales et de la Formation, Mauritanie, Camille LENDEME, Directeur des régimes économiques et privilégiés, Gabon et Roger Athanase MEYONG ABATH, Directeur des grandes entreprises, Cameroun

de g à d, haut : Habbasso TRAORÉ, Chef de la division de la fiscalité intérieure de la Commission de l’UEMOA, Abdelaziz MESSAOUDI, Chef de division de l‘audit et de l‘inspection, Maroc, Emilie CALDEIRA, Chercheur associée FERDI et Maître de conférences CERDI, Philippe Dulbecco, Conseiller spécial à la FERDI, Louri Garisse RAZAFINDRAKOTO, Directeur général des impôts, Madagascar, Anne-Marie GEOURJON, Co-responsable du programme fiscalité FERDI

 

Dans le prolongement du Programme d’action d’Addis-Abeba et des Objectifs du développement durable (ODD) adoptés en 2015 par la communauté internationale, le Centre de Rencontres et d’Etudes des Dirigeants des Administrations fiscales (CREDAF) a organisé son 32ème colloque international, du 22 au 24 mai 2017, à Lomé (Togo), sur le thème « La mobilisation des recettes fiscales : quelles actions pour une administration fiscale plus efficace ? ».

Objectifs du Colloque

Le colloque avait pour objectifs l’échange d’expériences, la recherche et la mutualisation des meilleures pratiques, ainsi que le renforcement de la coopération régionale et internationale. En l’occurrence, il s’agissait de rechercher les voies et moyens d’améliorer l’efficacité des administrations fiscales des pays membres, eu égard à leurs préoccupations actuelles (fiscalisation du secteur informel, fiscalité foncière, amélioration des performances fiscales et action en recouvrement).

A ce titre, plusieurs ateliers étaient organisés sur les thèmes :

  • de la fiscalisation du secteur informel
  • de la fiscalité foncière
  • du renforcement des performances fiscales
  • de l’action en recouvrement

Les travaux étaient articulés autour de deux tables rondes introductives et de ces quatre ateliers, suivis de séances plénières de restitution et d’échanges. Des sessions parallèles ("side events")  complétaient le programme.

Grégoire Rota Graziosi et Anne-Marie Geourjon, responsables du programme fiscalité de la Ferdi et co-auteurs avec de la note brève Ferdi L'illusion des dépenses fiscales en Afrique, sont intervenus sur les sujets suivants :

- la transparence en matière fiscale (dîner restreint de haut niveau du lundi 22 mai) et  le renforcement de l’efficacité de l’administration fiscale (lancement en session plénière de l'atelier 3) pour Grégoire Rota Graziosi

- les outils de diagnostic et d’évaluation (dîner restreint de haut niveau du 23 mai) pour Anne-Marie Geourjon

Emilie Caldeira, maître de conférences au Cerdi et expert Ferdi, a lancé en session plénière l’atelier sur la fiscalité foncière, en appui de la décentralisation. 

 

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Programme

Lundi 22 mai 2017

8h30 : Accueil et formalités d’inscription

9h00 - 9h30 : Cérémonie d’ouverture du colloque

  • Allocution du Commissaire général de l’Office togolais des recettes
  • Allocution du représentant de la Banque mondiale ou du MAEDI
  • Allocution du Secrétaire général du CREDAF
  • Allocution du Ministre de l’Economie et des Finances (ou son représentant)

9h30 - 10h00 : Pause

10h00 - 12h30 : Assemblée générale

10h30 – 12h00 : Réunion parallèle de la Banque mondiale sur la mise en réseau (hors DG)

12h30 - 14h30 : Déjeuner de lancement des travaux

  • Bilan annuel de l’année 2017
  • Présentation du Guide sur la fiscalité des industries extractives

14h30 – 16h00 : Table ronde : « Mobilisation des recettes fiscales : défis et opportunités pour les administrations fiscales »

16h00 - 16h20 : Pause

16h20 - 17h45 : Session plénière : « Agenda fiscal international : quelles opportunités pour les pays en développement ? » 

18h00 – 19h00 : Cocktail restreint (session parallèle)  

19h30 – 22h00 : Dîner restreint de haut niveau autour du thème « La transparence en matière fiscale »

Mardi 23 mai 2017

9h00 - 10h45 : Ateliers

  • Atelier 1 : Stratégies pour une fiscalisation optimale du secteur informel et civisme fiscal
  • Atelier 2 : Fiscalité foncière, en appui de la décentralisation

10h45 - 11h00 : Pause

11h00- 12h45 : Ateliers 1 et 2 (suite) : permutation des groupes

12h45 - 14h00 : Déjeuner

14h00 - 15h45 : Ateliers

  • Atelier 3 : Renforcement de l’efficacité de l’administration fiscale
  • Atelier 4 : Optimisation du recouvrement des recettes fiscales et solutions technologiques

15h45 - 16h00 : Pause - Déjeuner

16h00 – 17h45 : Ateliers 3 et 4 (suite) : permutation des groupes

18h00 – 19h00 : Evénement parallèle Ferdi « Les dépenses fiscales : au-delà du guide du Credaf »

19h30 – 22h00 : Dîner restreint de haut niveau autour du thème « Les outils de diagnostic et d’évaluation »

Mercredi 24 mai 2017

9h00 - 10h45 : Demi-journée consacrée aux rencontres régionales du Groupe Banque mondiale, organisées avec le soutien de la France

  • Atelier 1 : Recherche et développement
  • Atelier 2 : Défis régionaux

10h45 - 11h00 : Pause

11h00- 12h45 : Ateliers 1 et 2 (suite) : permutation des groupes

12h45 - 14h00 : Pause - Déjeuner

14h00 - 16h00 : Session conclusive : quelles priorités pour les pays en matière d’assistance internationale ?

16h00 - 16h15 : Pause

16h15 – 16h30 : Présentation d’Haïti, pays d’accueil du colloque en 2018

16h30 - 17h00 : Clôture du colloque

  • Allocution du Président du CREDAF
  • Allocution du représentant de la Banque mondiale ou du MAEDI
  • Allocution du Ministre de l’Economie et des Finances (ou son représentant)