Événement organisé par la Ferdi, seule ou en collaboration

Appui à la réalisation du troisième exercice d’évaluation des dépenses fiscales en République de Guinée – Projet PACCAF

Mission réalisée par Anne-Marie Geourjon (Ferdi) et Emilie Caldeira (Université Clermont Auvergne, CNRS, CERDI).

Dans le cadre des projets d’appui à la réforme de l’administration fiscale (PARAF) et de renforcement des corps de contrôle (RECOR II) en Guinée, Expertise France et la délégation de l’Union européenne ont signé mi-août 2018 un nouveau contrat portant sur un appui à l’administration fiscale et la gouvernance financière (Projet PACCAF).

 

La Ferdi a été mandatée par Expertise France pour accompagner le troisième exercice d’évaluation du coût budgétaire des dépenses fiscales en République de Guinée pour l’année 2018 et réaliser une analyse d'impact économique et social de certaines de ces dépenses fiscales.

La mission réalisée par Anne-Marie Geourjon (Ferdi) et Emilie Caldeira (Université Clermont Auvergne, CNRS, CERDI) est la première d’une série de trois missions prévues dans le cadre de cet appui.

 

Les objectifs définis étaient de :

  • Stabiliser le cadre institutionnel prévu pour l’évaluation des dépenses fiscales de 2018 et la reconduction régulière de l’exercice.
  • Actualiser le Système Fiscal de Référence (SFR) et la matrice des mesures dérogatoires, réalisés lors de l’exercice 2017 (actualisation des bases juridiques, collecte des nouveaux textes et identifications des dépenses fiscales pour 2018).
  • Collecter les données disponibles.

 

Ismaël Dioubaté, Ministre du Budget de Guinée Conakry, Anne-Marie Geourjon (Ferdi) et Emilie Caldeira (Université Clermont Auvergne, CNRS, CERDI)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
photo de couverture:osaba/Freepik