Événement organisé par la Ferdi, seule ou en collaboration

Conférence internationale "Climate Change Policies and the World Trading System: The Challenges Ahead"

Conférence organisée par la Ferdi et l'Iddri

Pour la première fois après trois années de négociations au niveau ministériel sur la succession du protocole de Kyoto qui doit être renouvelé en 2013, tous les pays se sont mis d’accord, à Cancun en Décembre 2010, pour réduire les gaz à effet de serre, pour se conformer aux contrôles externes de leurs émissions, et pour poursuivre les négociations multilatérales sous les auspices des Nations Unies.

Le pire a été évité, mais peu de décisions concrètes ont été prises et beaucoup d’éléments restent sur la table des négociations pour les prochaines conférences ministérielles de la Convention Climat ou le G20. L’ampleur de la tâche qui les attend est telle qu’elle justifie les craintes que les objectifs liés au commerce et au changement climatique n’entrent en collision. Les entreprises ont peur que les politiques d’atténuation n’affectent leur compétitivité alors que les environnementalistes craignent que les échanges commerciaux internationaux ne permettent des « fuites » de carbone et ne freinent ainsi les politiques nationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les progrès menant à l’élaboration de politiques d’atténuation réussies nécessitent une certaine performance du Système Commercial International (SCM). Cette conférence vise à apporter un éclairage sur la façon dont les interactions entre commerce et politiques climatiques dans le SCM vont favoriser ou freiner l’adoption de politiques d’atténuation efficaces.

Dans son format d’une journée, cette conférence cherche à générer un débat sur les étapes nécessaires pour éviter la ‘collision’ entre les politiques commerciales et le fonctionnement du SCM d’une part, et les politiques climatiques d’autre part. Chaque conférencier préparera et présentera un article débattu lors de la conférence.

1. Le double critère de justice et d’efficience devra être respecté afin que les stratégies d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre portent leurs fruits. L’inclusion d’un système global d’échanges de crédits-carbone dans l’architecture d’un prochain accord est soumise à controverse. Même dans le cas où un tel système jouerait un rôle central, la question reste de savoir comment le commerce international peut-il contribuer à l’atteinte de ces objectifs dans un monde où les pays sont réticents à accepter la subsidiarité en matière de taxes et d’impôts ?

2. Le commerce s’est introduit avec succès dans l’architecture du Protocole de Montréal, souvent célébré comme une réussite. Les sanctions commerciales y ont joué le rôle de mécanisme d’incitation à l’adhésion au protocole. Ce système peut-il s’appliquer au problème plus large du changement climatique ? Des Traités sectoriels (transport, secteur des industries intensives en énergie) accompagnés de sanctions commerciales faciliteraient-ils l’action collective ?

3. L’incitation à traiter le problème des fuites de carbone au moyen de taxes aux frontières risque d’être forte, d’autant que les prix de l’énergie connaîtront des évolutions différenciées selon les différents pays, ce qui devrait faire persister des différentiels importants dans les coûts énergétiques. Les guerres commerciales sont une éventualité à ne pas négliger, puisque les parties impliquées sont des acteurs majeurs du commerce mondial (Union Européenne, Etats-Unis, Chine). Comment les éviter ? Quels changements au sein du système actuel de l’OMC pourraient aider à gérer le conflit entre politiques commerciales et climatiques ?

4. Un sous-groupe de membres de l’OMC pourrait établir un nouvel accord international dont les principes seraient définis pour prendre effet au service d’un traité du changement climatique plutôt que basés sur les actuelles règles complexes qui gouvernent les mesures d’ajustement aux frontières pour faire face aux problèmes de compétitivité. Est-ce un chemin viable pour l’avenir ?

Les conférenciers invités prépareront un article qui sera présenté à la conférence, pendant laquelle seront abordés un ou plusieurs de ces thèmes (ou d’autres qui leur sont rattachés). Ces thèmes seront débattus à la veille du COP-17 en partant du constat que les résultats des négociations ont confirmé l’approche « bottom-up » plutôt que « top-down » du prochain accord sur le changement climatique. Cette nouvelle orientation initiée au COP-16 pourrait favoriser une approche plus sectorielle que globale (par exemple, un accord pour mettre fin à la déforestation) dans l’élaboration de l’architecture d’un accord pouvant succéder au Protocole de Kyoto.

Ouverture


Jaime de Melo
Coordinateur de la Conférence, Senior fellow à la Ferdi et Professeur, Université de Genève

"Le Système Commercial International au Défi du Changement Climatique: Introduction"

Document support : "Climate Change Policies and the World Trading System: Introductory Remarks"

 

Session 1 : Comment le commerce peut-il contribuer à rendre les politiques globales d’atténuation du réchauffement plus justes et plus efficientes ?


John Whalley,
Professeur, University of Western Ontario, Canada

"What Role for Trade in a Post 2012 Global Climate Policy Regime?"


Président de session: Thierry Mayer, Sciences Po

Discutants:
- Dominique Bureau,
École Polytechnique
- Vesile Kulaçoğlu, Director, Trade and Environment Division, WTO Secretariat
- Dimitri Zenghelis, Senior Fellow, LSE Grantham Institute
 

Session 2 : Quels enseignements tirer des autres Accords Environnementaux Internationaux sur le rôle des politiques commerciales ?


Scott Barrett,
Professeur, Columbia University
Rethinking Climate Change Governance and Its Relationship to the World Trade System

Président de session: Jaime de Melo, Ferdi, et Professeur, Université de Genève

Discutants:
- Pascale Combes-Motel, Professeur, Cerdi, Clermont ferrand : Comments on Rethinking Climate Change Governance and Its Relationship to the World Trading System
- Mireille Chiroleu Assouline, Paris School of Economics : Comments on Rethinking Climate Change Governance and Its Relationship to the World Trading System
- Daniel Gros, Centre for European Policy Studies, Brussels


Session 3 : Droits de douanes et subventions liées au climat: aspects économiques et juridiques

Petros Mavroidis,

Professeur, Columbia Law School, New York
Henrik Horn,
Professeur, Research Institute of Industrial Economics, Stockholm

Président de session: Axel Michaelowa, Center for Comparative and International Studies (CIS), University of Zürich : Climate-linked trade barriers and subsidies: some initial thoughts

Discutants:
- Julia Reinaud,
Institute for Industrial Productivity, Climate Works : Comparability: Recognising the “other” GHG mitigation policies
- Emmanuel Guerin, IDDRI : Trade as a tool to support the implementation of domestic climate policies and their coordination
- Désiré Vencatachellum, Directeur, Département de la Recherche, Banque Africaine de Développement
 

Session IV : Leçons du GATT pour l’établissement d’un AGRE (Accord Général de Réduction des Emissions)


Patrick Messerlin,
Professeur, Science Po, Paris
Climate Change Policies and the World Trading System: the Challenges Ahead

Président de session: Sylvie Lemmet, Director, Division of Technology, Industry and Economics, United Nations Environment Programme (UNEP)

Discutants:
- Doaa Abdel Motaal, WTO, Geneva
- Tancrède Voituriez, IDDRI
- Francesco Sindico, University of Dundee


Table ronde
 

Présidente
Laurence Tubiana,
Directrice, Iddri, Paris