Événement organisé par la Ferdi, seule ou en collaboration

La mesure de la performance dans les administrations fiscales et douanières des pays en développement

Conférence internationale organisée par la Ferdi, l'ICTD, et le Cerdi-Université d'Auvergne, en collaboration avec la Banque mondiale, le Centre Norbert Elias et l’OMD

Les administrations fiscales et douanières des pays émergents et en développement agissent sous différentes contraintes politiques et économiques dont la plupart sont traduites au moyen d’indicateurs quantitatifs.

Le premier objectif qui leur est imposé, est une mobilisation sans cesse accrue des recettes, la plupart du temps exprimée en pourcentage d’augmentation de celles-ci par rapport au montant de l’année précédente, au nom de différentes logiques : satisfaction des besoins en biens publics, préservation de l’équilibre des finances publiques, fiscalisation progressive de populations non contributrices, promotion du « civisme fiscal » et d’une administration plus performante.

Le second objectif est celui de la sécurisation des ressources fiscales. Dès qu’il s’agit de leurs moyens d’action, les gouvernements cherchent naturellement à sécuriser leurs ressources fiscales en s’appuyant sur des processus de collecte représentés et/ou calculés comme faiblement risqués : création d’unités spéciales pour les grandes entreprises dans les administrations des impôts, établissement de valeurs seuils pour les administrations douanières, mise en place de liens privilégiés avec les grands importateurs, accords de privilèges de collecte et de reversement de TVA à quelques entreprises, contrats avec des multinationales chargées de certifier les éléments taxables. Les administrations dans le cadre de leur modernisation, prennent toutefois le risque d’opter pour une certaine sélectivité des contrôles afin d’améliorer leur efficacité. Toutes ces mesures sont des formes de négociation entre l’Etat et les contribuables visant à rendre l’impôt efficace et acceptable.

Différents chiffrages sont ainsi utilisés et pris en compte dans la décision de réformer les administrations fiscales et douanières et dans le contenu des réformes sans que les administrations, chargées de penser et d’appliquer les réformes, disposent de la capacité de les intégrer à l’aide de techniques de quantification plus globales et appropriées. 

Comment les responsables d’administration peuvent-ils penser ou se représenter le changement de leurs organisations autrement qu’avec les simples chiffres globaux que sont les recettes ? Comment les administrations qui appliquent des formes de sélectivité des contrôles évaluent les risques pris et les bénéfices obtenus ? De plus, les ressources des pays du Nord se réduisant, la pression s’accroît pour évaluer et mesurer quantitativement les effets des réformes soutenues, tout en prônant la nécessité de l’appropriation des décisions et des politiques par les pays en développement (Déclaration de Paris).

 

Entretiens vidéo

 

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Jeudi 12 juin

Introduction

Patrick Guillaumont, Président de la Ferdi

Vianney Dequiedt, Directeur du Cerdi

Mick Moore, Président du CIFD et chercheur à l’Institute for development studies (IDS)

Session inaugurale

Mouhamadou Makhtar Cissé, Ministre du Budget du Sénégal

Session 1: Mesure de la performance dans les douanes

Président de session : Anne-Marie Geourjon, Ferdi

Jaime Mendoza, Fabian Joseph, Andrea Bolognesi, CNUCED, et Bertrand Laporte, Cerdi-Université d’Auvergne : « Une enquête sur les mesures de la performance des douanes dans les Caraïbes »  

Shrikant Kamat, B.K. Khare & Co. : « Mesurer la responsabilité des services des douanes dans les économies émergentes - Une perspective indienne » 

Ramiandrasoa Vola-Razafindramiandra, Direction générale des douanes de Madagascar : « Mesure de la performance dans les administrations douanières – Cas de la douane Malgache »

Session 2: Mesure de la performance dans les douanes

Président de session : Souleymane Diarra, UEMOA / WAEMU

Giuseppe Di Capua, CNUCED, Patricia Revesz, OMD, Marcelin Djeuwo , Douanes Camerounaises, et Andrea Bolognesi, CNUCED : « Intégrité, facilitation des échanges et mesure de la performance dans l’administration des douanes du Liberia » 

Mohamed Benguerna, Amina Hasna Messaïd, Assia Guedjali, Mourad Bouchenaf, Mohamed Kadi, CREAD : « La relation douane-usagers : les conditions de l'amélioration de la qualité des services »

Anne-Marie Geourjon, Ferdi, Bertrand Laporte, Cerdi-Université d’Auvergne : « Indicateurs d’impact, indicateurs de suivi : un projet de gestion du risque dans l’administration douanière »

Session 3: Mesure de la performance des administrations fiscales

Président de session : Enrique Fanta, Banque Mondiale

Jérôme Sansonetti, Office burundais des recettes : « Comment mesurer la performance fiscale d'un pays à faible revenu? Le cas du Burundi »

Jan Isaksen, Gilbert Kalyandu Chinyama, Norvegian Embassy in Lusaka : « Taxation des ressources minières en Zambie, coopération pour le développement, indicateurs et amélioration »

Gérard Chambas, Cerdi – CNRS, Patrick Fossat, FMI : « Tableau de bord pour les administrations fiscales sur le continent africain: le cas de la TVA »

Vendredi 13 juin / Friday June, 13

Session 4: Mesure comparative de la performance

Président de session : Thomas Cantens, OMD

David Anthony Kloeden, FMI : « Initiatives du FMI pour une analyse comparative des administrations de recettes : RA-FIT et TADAT »

Enrique Fanta, Banque mondiale : « Comment mesurer au mieux les réformes et performances dans les douanes ? – L’expérience du CATT »

Raul Felix Junquera Valera, Banque mondiale : « Mesurer la performance des administrations fiscales : l’IAM TAX »

Session 5: Mesure comparative de la performance

Président de session : Grégoire Rota-Graziosi, FMI

Silvia Sorescu, OCDE : « Indicateurs de l’OCDE sur la facilitation des échanges : structure, mise en œuvre et impact potentiel sur le commerce des pays en développement »

Jocelyn Pierre, OCDE, Thomas Cantens, OMD  : « Mesurer et comparer les recettes fiscales : des indicateurs, des chiffres et des mots»

Oluimo Da Silva, OMD : « L’outil de l’OMD pour évaluer le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises »

Session 6: Au-delà des indicateurs de performance

Président de session : Bertrand Laporte, Cerdi-Université d’Auvergne

Elisabeth Kariuki, ARPI, Kenya : « Qu’est-ce qui influence l’utilisation de mesures de la performance dans les administrations fiscales d’Afrique Anglophone? »

Wilson Prichard, CIFD: « Les mesures de la performance pour la pérennité des réformes fiscales des gouvernements locaux : quantifier les gains de court-terme vs mesurer les progrès durables »

Christian Ebeke, Grégoire Rota-Graziosi, Mario Mansour, FMI : « Le pouvoir de taxer en Afrique: Direction des Grandes Entreprises (DGE), Taxe sur la Valeur Ajoutee (TVA) et Agence de recettes semi-autonome (ARSA)» 

Table ronde  : Quels enseignements pour les praticiens, quelles orientations pour la recherche?

Président de session : Mick Moore, CIFD

Mariama Baba Moussa Soumanou, Directrice générale des impôts du Bénin

Antoine Ngakosso, Directeur général des impôts du Congo

Kuilbila Jean Sylvestre Sam, Directeur général des douanes du Burkina Faso

Raphael Tugirumuremyi, Commissaire des services douanes, Rwanda

Marcellin Djeuwo, Chef de la Cellule de gestion des risques, Direction générale des douanes du Cameroun : "Quels enseignements pour les praticiens ? Quelles futures orientations pour la recherche ?"

Clôture

Patrick Guillaumont, Président de la Ferdi

Mouhamadou Makhtar Cissé, Ministre du Budget du Sénégal

 

 

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Cet appel à communications encourage donc les universitaires et chercheurs en économie, anthropologie, sociologie et droit ainsi que les praticiens, fonctionnaires des administrations concernées et experts, à contribuer sur les questions suivantes. La liste est bien évidemment non exhaustive.

  • Les indicateurs existant répondent-ils aux objectifs initialement visés ?  Différentes institutions ont développé des indicateurs maintenant largement utilisés en particulier pour établir un classement relatif des performances. Une revue des méthodes utilisées, notamment par les bailleurs de fonds, permettrait d’apprécier leur pertinence.
  • Quelles sont  les conséquences de l’interprétation et de l’utilisation d’indicateurs pour la conception et l’application des réformes structurelles des administrations concernées ? Quels seraient les indicateurs plus à même de mesurer l’impact d’une réforme au niveau opérationnel ?
  • La quantification peut-elle devenir un « bien à double usage » ? Il s’agit de décrire les outils et les méthodes quantitatives dont disposent les administrations fiscales et douanières pour mesurer et améliorer les pratiques de leurs fonctionnaires et de leurs services d’une part et d’autre part d’explorer les méthodes selon lesquelles les administrations peuvent mesurer les effets d’une réforme et en rendre compte. Ce sont bien les deux usages des chiffres qui sont en jeu : le chiffre comme instrument du changement et le chiffre comme représentation de ce changement, les deux usages pouvant se recouper.
  • Comment se construit la normalité à travers la quantification ? Sur le terrain, les fonctionnaires adoptent des pratiques normales, au sens de répandues et acceptées collectivement, qui sont dérogatoires du droit et qui relèvent parfois de la corruption. A ce titre, il faut s’interroger sur la façon dont se construit ce qui est « acceptable » et en quoi la quantification fonde une continuité dans l’évaluation des pratiques, crée une continuité de différences, des seuils, au sein d’un groupe professionnel, contrairement la loi qui définit une coupure simple entre le légal et l’illégal.
  • Quels sont les effets des pratiques de quantification sur le groupe des fonctionnaires, les rapports d’autorité et de pouvoir, entre eux et avec les usagers ? La quantification opère deux césures dans les services, entre ceux qui mesurent et ceux qui sont mesurés et entre ceux qui sont gouvernés par les chiffres parce que leur travail est facilement quantifiable et ceux qui ne le sont pas. L’expérience a montré que ceux qui ne sont pas évalués quantitativement peuvent aussi vouloir démontrer leurs capacités en le devenant et ainsi échapper aux systèmes subjectifs et discrétionnaires déjà établis.
  • Que faire de ce qui ne se mesure a priori pas dans une organisation où s’installe une culture de la quantification ? Cette question explore notamment le rapport entre des administrations fiscales et douanières où se développerait une culture de quantification et les activités dites « informelles » dont la mesure précise serait, par nature, impossible. Elle ouvre sur la possibilité qu’il existe de multiples référentiels de mesure, différents de ceux institutionnalisés par les bureaucraties mais efficaces dans les activités économiques. Que doit faire l’administration, entre négocier et s’adapter ou contraindre les informels à adopter les référentiels étatiques et à parfois abandonner les pratiques qui assuraient la rentabilité de leurs activités ?
  • La quantification permet-elle l’expérimentation publique ? Les administrations sont parfois réticentes à expérimenter mais critiquent les formes d’expertise et d’assistance technique qui tendent à proposer aux pays en développement un mimétisme administratif avec les pays du Nord. La quantification représente une voie possible pour l’expérimentation publique de réformes, de par la possibilité qu’elle offre de partager des résultats dans le langage clair des chiffres.
  • La quantification soulève aussi la question de la participation du public et des contribuables, à la définition de ce qu’est le succès d’une réforme.

Le comité de sélection est composé de Thomas Cantens (Organisation mondiale des douanes et Centre Norbert Elias UMR 8562 EHESS/CNRS), Vianney Dequiedt (Université d’Auvergne, CERDI UMR 6587), Anne-Marie Geourjon (FERDI), Wilson Prichard (ICTD) et Gael Raballand (Banque mondiale).

Les contributions peuvent être rédigées en français et en anglais, un service d’interprétation sera assuré durant la conférence. La date limite de soumission des résumés (300 mots) est fixée au 17 mars. La soumission doit être envoyée à Kelly Labart à l’adresse suivante :

conference-indicateurs@ferdi.fr

Les auteurs des résumés recevront une réponse au plus tard le 31 mars. Les articles complets doivent parvenir au comité de sélection au plus tard le 23 mai 2014.

Le financement du séjour de l’auteur présentant le papier sélectionné est assuré. Les frais de déplacement pourraient être également financés suivant les cas individuels et les possibilités de financement des bailleurs.

La publication d’un ouvrage collectif est envisagée.