Événement organisé par la Ferdi, seule ou en collaboration

Mise en oeuvre de l'Accord de Facilitation des Echanges de l'OMC au sein de l'Union Européenne

Séminaire organisé par la Commission européenne et la Direction générale des douanes et droits indirects en partenariat avec la Ferdi

La Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi) a accueilli à Clermont-Ferrand, du 23 au 25 novembre 2016, le séminaire de travail des douanes européennes organisé par la Commission européenne et la Direction générale des douanes françaises sur le thème de la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges au sein de l’Union européenne dans le cadre du programme Douane 2020.

La commission européenne a d'ores et déjà ratifié l'accord de facilitation des échanges au nom des Etats membres, et les douanes des pays de l'Union européenne devront quant à elles se conformer aux dispositions de l'AFE dès son entrée en vigueur, prévue pour début 2017. Le séminaire de Clermont-Ferrand a donc réuni autour de ce thème les représentants douaniers des 28 Etats membres de l'Union européenne dans le but d'évaluer l'état de préparation des administrations douanières, de leur point de vue mais aussi du point de celui des entreprises. Lire la présentation générale

C'est ainsi que la première journée du séminaire comprenait  deux panels de discussion ouverts aux entreprises et à la Ferdi co-organisatrice de l'événement. Dans ce cadre, la Ferdi a invité des représentants des douanes africaines du Burkina Faso, du Cameroun, de Côte d'Ivoire et du Sénégal à intervenir. Voir le programme des sessions ouvertes.

 
Par ailleurs, la Ferdi a organisé lors de la deuxième journée un séminaire de travail dédié aux problématiques des douanes africaines sur les thèmes de :
  • l'analyse et la gestion du risque pour la sélectivité des controles
  • le rôle et l'avenir du recours aux sociétés privées d'inspections.
Gilles Montagnat-Rentier, économiste principal au FMI était convié à ce séminaire. Voir le programme du séminaire de travail
 

Bibliographie :

Cyril Chalendrard, Geourjon, Anne-Marie et Bertrand Laporte "Décloisonner l’analyse des données pour appuyer la modernisation des douanes: une illustration à partir du Gabon". Document de travail présenté à la Conférence PICARD 2016.

Cyril Chalendard, « La modernisation des administrations financières dans les pays en développement. Le cas des douanes », Thèse de doctorat réalisée sous la supervision de Vianney Dequiedt et Bertrand Laporte, présentée et soutenue publiquement le 22 septembre 2016.

Dequiedt, Vianney, Anne-Marie Geourjon et Grégoire Rota-Graziosi, 2012, "Mutual supervision in preshipment inspection programs," Journal of Development Economics, 99(2), 282-291.

Geourjon, Anne-Marie, Bertrand Laporte, et al., 2012 : Inspecting Less to Inspect Better: the Use of Data Mining For Risk Management by Customs Administrations, in Reform by Numbers: Measurement Applied to Customs and Tax Administrations in Developing Countries, edited by T. Cantens, R. Ireland and G. Raballand, World Bank, octobre.

Geourjon, Anne-Marie et Bertrand Laporte, 2012, La gestion du risque en douane : premières leçons tirées de l’expérience de quelques pays d’Afrique de l’Ouest, Revue d’Economie du Développement, n°3, p.67-82.

 

Séminaire d’experts sur les politiques et administrations douanières en Afrique et mise en perspective avec l’expérience européenne

La Direction Générale des Douanes Françaises, en partenariat avec la Commission Européenne, l'Organisation Mondiale des Douanes et la Ferdi, a organisé du 23 au 25 Novembre, à Clermont-Ferrand (amphithéâtre Teilhard de Chardin), un séminaire sur la mise en œuvre de l'accord de l'Organisation Mondiale du Commerce sur la Facilitation du Commerce (AFE) -"Workshop Customs 2020". Les sessions de la journée du 23 novembre étaient ouvertes au secteur privé (Limagrain, Michelin, Varlhona), aux membres de la Ferdi ainsi qu'aux représentants des douanes africaines du Burkina Faso, du Cameroun, de Côte d'Ivoire et du Sénégal[1]. Les membres de la Ferdi et ses invités se sont retrouvés séparément le 24 novembre afin d'échanger spécifiquement sur les problématiques des douanes dans les pays en développement. Les échanges ont notamment abordé les questions relatives à (i) la lutte contre la fraude (amélioration des performances de la douane) et (ii) aux contrats avec les sociétés d'inspection avant embarquement (structure des contrats, évaluation et avenir des programmes d'inspection avant embarquement). Monsieur Patrick Guillaumont, Président de la Ferdi, a participé à la session de clôture du "Workshop Customs 2020" (vendredi 25 novembre).

Ont participé au séminaire de travail douanes africaines – experts internationaux organisé par la Ferdi (24 novembre),

            i) Des experts provenant de diverses douanes Africaines, dont

  • Monsieur le Directeur Général des Douanes du Burkina-Faso,
  • Monsieur le Directeur Général des Douanes du Sénégal,
  • Messieurs les Représentants de la Direction de l'Analyse, du Risque, Renseignement et de la Valeur (DARRV) de la Direction Générale des Douanes Ivoiriennes,
  • Madame la Représentante de la Direction Générale des Douanes Camerounaises,

            ii) Des spécialistes des douanes Africaines (par ordre alphabétique),

  • Cyril Chalendard, Docteur en Economie, (alors en stage à l') Organisation Mondiale du Commerce,
  • Anne-Marie Geourjon, Responsable de programme, FERDI,
  • Bertrand Laporte, Maître de conférences, Université d’Auvergne, CERDI,
  • Gilles Montagnat-Rentier, Economiste principal, Fonds Monétaire International,

 

Premier jour. Séminaire sur la mise en œuvre de l'AFE dans l'Union Européenne (principaux organisateurs: douanes Françaises et Commission Européenne).

Les tables rondes et échanges de la première journée ont été centrés sur la mise en œuvre de l'accord de facilitation des échanges (AFE) dans l'Union Européenne. Il a tout d'abord été rappelé que l'entrée en vigueur de l'accord était "pour demain matin" (entrée en vigueur avant très probablement la fin du premier trimestre 2017). Faciliter le commerce implique de simplifier les procédures, de les standardiser et de moderniser les différentes organisations opérant à la frontière (dont la douane). Georges Cantone (Organisation Mondiale des Douanes) a notamment indiqué que l'AFE a un fort contenu "douanier" (80% des dispositions de l'accord ont des implications pour les douanes). Il a été également indiqué que les pays enclavés devraient être les principaux gagnants de l'entrée en vigueur de l'accord. Lors de cette journée, il a été également souligné l'importance pour les douanes de trouver un bon équilibre entre contrôles et facilitation.

Les représentants de la Commission Européenne ont insisté sur le fait que les états membres de l'Union Européenne devraient approfondir les mesures de facilitation des échanges afin que l'Union Européenne devienne "le champion de la facilitation du commerce". Ils ont également rappelé que l'UE devra aider les pays en difficulté à mettre en œuvre les dispositions de l'accord (via notamment la fourniture d'assistance technique et la mise en place de programmes de renforcement de capacité).

La session sur la modernisation des douanes et la mise en œuvre de l'AFE où intervenait exclusivement les représentants des douanes africaines a abordé plus spécifiquement les problèmes actuellement rencontrés par les douanes en Afrique Subsaharienne. Des initiatives en matière de modernisation (mise en place d'un système moderne d'analyse et de gestion du risque, instauration de contrats de performance) ont été présentées.

Les deux dernières sessions de la journée ont abordé plus spécifiquement les questions de la mise en œuvre des programmes Opérateurs Economiques Agrées et les programmes de Guichet Unique dans l'Union Européenne. Lors de ces sessions, des représentants du secteur privé (Limagrain, Michelin, Varlhona) ont partagé leur expérience et ont exprimer leurs souhaits/attentes.  

 

Second jour. Séminaire de travail douanes africaines – experts internationaux (organisateur: FERDI).

Comme indiqué précédemment, les membres de la Ferdi et les représentants des douanes africaines du Burkina Faso, du Cameroun, de Côte d'Ivoire et du Sénégal se sont retrouvés la journée du 24 novembre afin d'échanger plus spécifiquement sur les problématiques des douanes dans les pays en développement. La session du matin a abordé la question de l'analyse du risque en douane. A partir de la présentation effectuée par Cyril Chalendard (portant sur l'exploitation des données externes) et des interventions des modérateurs (Anne-Marie Geourjon et Bertrand Laporte), une discussion -fructueuse et sans retenue- sur l'exploitation des données miroir pour lutter contre la fraude et suivre la performance des contrôles en douane fut engagée. Ont notamment été débattus la richesse de l'outil ainsi que ses limites.

La session de l'après-midi, animée par Anne-Marie Geourjon, s'est focalisée sur les programmes d'inspection avant embarquement. Les experts Africains ont notamment partagé des informations sur la nature et l'étendue des contrats liant leur gouvernement aux sociétés d'inspection avant embarquement. Il en est ressorti que les sociétés d'inspection avant embarquement tendent à proposer toujours plus de services à la douane (fourniture de scanner, de balises, surveillance des cargaisons de produits pétroliers, contrat de guichet unique …), et cela dans un contexte international particulièrement peu favorable pour ces dernières[2].

 

[1] Les journées des 24 et 25 novembre étaient réservées aux délégations des douanes dont le pays est membre de l'Union Européenne.

[2] Les récentes déclarations (déclaration de Niamey par exemple) et accords internationaux (AFE) déconseillent fortement la poursuite des programmes d'inspection en embarquement.