Événement organisé par la Ferdi, seule ou en collaboration

Première mission d’appui à la réforme de l’administration fiscale guinéenne

Projet d’appui à la réforme de l’administration fiscale guinéenne Cette mission, composée d’Anne-Marie Geourjon et d’Emilie Caldeira, est la première des trois missions prévues pour la réalisation du projet d’appui à la réforme de l’administration fiscale guinéenne.
Projet d’appui à la réforme de l’administration fiscale guinéenne

Dans le cadre du programme d'appui budgétaire de l'Union Européenne en Guinée (2017-2019), l'UE accompagne l’Etat guinéen à travers un projet de réforme de l’administration fiscale (projet PARAF), visant à accroître la mobilisation des recettes.

Mandatée par l’Union européenne, Expertise France s’est engagé à réaliser, avec l’appui de la FERDI (Fondation d’Etudes et de Recherche sur le Développement International) dont elle est partenaire, une première évaluation des dépenses fiscales.

Il permettra ainsi de dresser un panorama de l’ensemble des avantages fiscaux accordés, d’identifier les dépenses fiscales et de chiffrer le coût budgétaire de certaines d’entre elles. L’objectif est d’accroître la transparence de la gestion des finances publiques, et de permettre, dans une phase ultérieure, d’apprécier l’efficacité de ces dépenses fiscales au regard des objectifs initialement visés.

La FERDI a été retenue pour ce travail, en raison de son expérience démontrée dans la réalisation de ce type d'exercices (Madagascar, Cameroun, etc.).

Livrables

Il est attendu de la FERDI les livrables suivants :

  • Un premier rapport d’évaluation des dépenses fiscales en République de Guinée pour les principaux impôts nationaux.
  • Un guide méthodologique afin de décrire et de favoriser l’appropriation de l’exercice par les autorités locales.

Réalisations

1ere Mission de la Ferdi à Conakry du 25 février au 2 mars 2018

Cette mission, composée d’Anne-Marie Geourjon et d’Emilie Caldeira, est la première des trois missions prévues pour la réalisation du projet qui se termine fin mai 2018.

En accord avec les responsables du projet et les autorités, l’objectif de la première mission était de présenter la notion de dépenses fiscales dans son ensemble ainsi que les grandes lignes de la méthode envisagée pour l’étude. Par ailleurs, il convenait de s’assurer que la FERDI disposait de l’ensemble des textes fiscaux disponibles. Enfin, il s’agissait de présenter et d’expliquer la nature des informations demandées dans le questionnaire envoyé par la FERDI avant l’arrivée de la mission et d’en collecter le maximum. 

Personnes rencontrées :

La mission a été reçue par Monsieur le Ministre du Budget, Mohamed Lamine DOUMBOUYA. Elle s’est entretenue avec Monsieur Toumany SANGARE, le Directeur Général des Douanes, Monsieur Aboubacar Makissa CAMARA, Directeur National des Impôts et Madame Esperanza ARRIZABALAGA VENA, chargée de programme à la Délégation de l’Union européenne en République de Guinée. Elle a été appuyée par Monsieur Jacques MAFFRE, responsable pour Expertise France du Projet d’Appui à la Réforme Administrative et fiscale (PARAF) et Monsieur José SANGENIS, chef de mission pour Deloitte du Programme d’Appui à la Réforme des Finances publique (PARFIP) pour la composante douane.

La mission a tenue plusieurs réunions de travail avec les différents services concernés par l’exercice d’évaluation des dépenses fiscales : à la DNI, le Service des Moyennes Entreprises (SME), le service des Grandes Entreprises (SGE), la Division de la Règlementation et des Etudes Economiques (DIRECO) ; à la DGD, la direction informatique et statistiques, la direction de la législation et celle des recettes.

Deux membres pressentis pour faire partie de la future structure qui prendra en charge l’évaluation des dépenses fiscales et leur analyse, ont participé aux travaux de la mission durant les deux derniers jours de son séjour.

A la fin de la mission, un séminaire a été organisé dans les locaux de la Direction Nationale des Impôt (DNI) pour présenter et discuter la notion de dépenses fiscales, les avantages et les inconvénients de la démarche ainsi que les conditions nécessaires à la pérennité de l’exercice. [Voir la présentation]