Base de données sur la fiscalité minière en Afrique

octobre 2018
Céline de Quatrebarbes Ferdi

Céline DE QUATREBARBES

Yannick Bouterige Ferdi

Yannick BOUTERIGE

La Ferdi rend publique la première base de données qui recense le régime fiscal s’appliquant aux mines d’or industrielles dans 14 pays africains de 1980 à 2015.

Présentation

En septembre 2016, la Ferdi a rendu publique la première base de données qui recense le régime fiscal s’appliquant aux mines d’or industrielles dans 21 pays africains de 1980 à 2016 (mise à jour octobre 2018). Plus de 700 textes légaux ont été nécessaires à la construction de la base. La base de données présente trois innovations majeures : (i) un recensement par pays des impôts, droits et taxes (taux, assiette, exonérations) dus en phase de recherche et en phase d’exploitation d’un projet aurifère ; (ii) une profondeur historique inédite pouvant aller de 1980 à 2016 ; (iii) l’association de chaque information fiscale à sa source juridique.

Cette base de données peut être utilisée pour connaître l’évolution de la fiscalité minière, comparer la fiscalité minière entre pays africains, comparer la fiscalité minière entre projets d’un même pays, apprécier le partage de la rente minière entre l’investisseur et l’Etat.

Taux effectif moyen d'imposition pour une mine représentative à moyenne teneur et un cours de l'or de 1100$/oz :

200220102014

Source : La fiscalité minière en Afrique : un état des lieux du secteur de l’or dans 14 pays de 1980 à 2015.
Bertrand Laporte, Céline De Quatrebarbes, Yannick Bouterige. Revue d'économie du développement, n° 4/2015.

 

Voir la base de données  sur https://fiscalite-miniere.ferdi.fr/

Les auteurs remercient l’International Centre for Tax and Development (ICTD) et le Centre d’Etudes et de Recherches sur le Développement International (CERDI) pour leur soutien technique et financier.

Copyright

La source de la base de données et des documents de travail associés y compris la source des citations postées sur le site internet doit être mentionnée. Nous demandons aux utilisateurs de bien vouloir transmettre par mail à fiscalite-miniere@ferdi.frles copies des publications, documents de travail ou rapport utilisant la base de données.

 

 

 

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