Politique et administration fiscales et douanières

L’articulation des politiques fiscales et douanières, leur décentralisation et leur rôle fondamental dans le processus d’intégration régionale est au cœur des études et des activités de la Ferdi.

Les travaux bénéficient de collaborations étroites, en particulier avec le Département des Finances publiques du FMI, avec l’International Center for Tax and Development (ICTD, basé à Brighton, réseau de recherche qui s’intéresse à l’économie politique des pratiques fiscales dans les zones les plus pauvres du monde), avec la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) ainsi qu’avec le Centre d'études et de recherches sur le développement international (Cerdi).

Mobilisation des ressources publiques internes et développement

Une meilleure mobilisation des ressources publiques internes doit permettre d’améliorer le financement des budgets nationaux et donc l’offre de biens publics nécessaires au développement. En outre, les ressources intérieures des pays en développement représentent la première source publique de financement du développement (de l’ordre de 80 % des ressources des Etats), bien avant l’aide publique au développement (APD). Le Programme d’action d’Addis-Abeba et l’Agenda 2030 pour le développement durable (ODD 17.1) a identifié les ressources intérieures comme les sources principales de financement, stables et pérennes, pour le développement durable. La France s’est positionnée comme un acteur important sur l’agenda «fiscalité internationale et développement» en soutenant financièrement la participation des pays francophones à différentes initiatives internationales dans ce domaine.

La plateforme française sur la mobilisation des ressources intérieures publiques dans les pays en développement

En janvier 2017, le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) a validé la création d'une plateforme française informelle d’échanges et de coordination interministérielle sur la mobilisation des ressources intérieures publiques dans les pays en développement. Cette plateforme s’inscrit dans la continuité du travail entrepris dès 2010 sous la co-présidence de M. François d’Aubert, Délégué général à la lutte contre les juridictions et territoires non coopératifs, et de M. Serge Tomasi, Directeur de l’Economie globale et des stratégies de développement (Ministère des Affaires Etrangères et Européennes). Elle a pour objet d'actualiser les travaux et d'élargir le champ de la réflexion à d’autres enjeux (mobilisation de l’expertise, articulation de nos positions et soutiens aux initiatives multilatérales, influence dans les grands débats internationaux, stratégie d’investissement auprès des fonds multi-bailleurs). Elle regroupe la direction générale de la mondialisation , de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM), la direction générale du trésor (DGTrésor), la direction générale des finances publiques (DGFIP), la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) sur les sujets douaniers, l’AFD et Expertise France. Elle peut également associer à certaines de ses réunions, selon leur thème, d’autres acteurs, publics ou privés, intéressés, ainsi qu’échanger en tant que de besoin avec des représentants de la société civile.

Mandat de la Ferdi

Dans ce cadre, la FERDI a été mandatée par la DGM et la DGTrésor pour accompagner et structurer la réflexion stratégique devant aboutir à un document d’orientations stratégiques à l’été.

Un premier séminaire du comité de pilotage de la plateforme a eu lieu le 3 avril 2017 au Ministère des affaires étrangères français. Il avait pour objet  d’identifier les thématiques à creuser, et celles sur lesquelles il existe d’ores et déjà un consensus. La Ferdi y a présenté une revue de la littérature sur la mobilisation des ressources intérieures publiques (MRIP) et le développement. Ce premier séminaire permettra à la FERDI de structurer une note de cadrage qui sera disponible mi-mai.

Mesure nouvelle de l’effort fiscal

La Ferdi propose une mesure nouvelle de l’effort fiscal hors ressources extractives des pays en développement. L’effet démobilisateur des recettes fiscales d’origine minière sur les recettes fiscales « hors ressources » est pris en compte. Pour les pays d’Afrique subsaharienne, le potentiel de ressources additionnelles qui proviendraient d’une amélioration des politiques n’est pas nécessairement élevé à court terme. C’est notamment le cas de nombreux pays à faible revenu, Etats fragiles, pays d’Afrique subsaharienne et en particulier des pays membres de l’UEMOA dont le potentiel fiscal hors ressources extractives se révèle mieux exploité que dans nombre de pays d’Asie, d’Amérique latine et que dans la plupart des pays largement dépendant des activités extractives. Le débat porte aussi sur l’amélioration de la neutralité économique du prélèvement fiscal.

Une Base de données détaillée disponible sur les recettes fiscales

41 pays africains - 1980-2010

La Ferdi, en collaboration étroite avec le Département des Finances publiques du FMI, héberge une base de données détaillée sur les recettes fiscales en Afrique subsaharienne produite par Mario Mansour. La nouveauté et l’intérêt de cette base de données résident dans le niveau de détail qui est fourni sur les sources de recettes fiscales pour un grand nombre de pays (41) et sur une longue période temporelle (1980-2010). L’article associé à cette base (Revue d’économie du développement - 2014/3 - Vol. 22) décrit la construction de la base, tout en identifiant les problèmes liés aux statistiques de recettes fiscales en Afrique sub-saharienne, et suggère de possibles améliorations. Une analyse graphique souligne l’évolution du niveau des recettes dans le temps et suivant trois dimensions : les niveaux de revenus, l’importance relative des recettes fiscales issues des industries extractives, et les blocs commerciaux (zones de libre-échange et unions douanières).

Evaluer les dépenses fiscales

La Ferdi a mené des travaux sur les dépenses fiscales, thème particulièrement important au regard de la mobilisation des ressources internes. Le concept même de dépenses fiscales est illusoire. En Afrique, compte tenu du contexte, l’exercice d’évaluation des dépenses fiscales est plus qu’ailleurs créateur d’illusions et risque de compromettre gravement l’objectif de transparence budgétaire à l’origine de cet exercice.

Fiscalité et intégration régionale

Dans le cadre du processus d’intégration régionale, la Ferdi centre ses études sur le volet fiscal et en particulier sur la coordination fiscale.

Une vision régionale des réformes d’administration douanière peut avoir un impact positif significatif sur la mobilisation des recettes. Des séminaires régionaux financés par l’AFRITAC du Centre et le Japon, ont été organisés en Afrique centrale par le FMI pour renforcer la coordination des réformes de modernisation des administrations douanières. Enfin, la politique tarifaire et de la coordination fiscale sont au cœur de la mise en œuvre des conventions de partenariat signées par la Ferdi avec les Commissions de l’UEMOA et la CEMAC.

La Ferdi poursuit les travaux sur ces thèmes en 2016 dans le cadre d’une étude demandée par les Ministres des Finances de la Zone franc et la Direction générale du Trésor sur l’harmonisation fiscale en Zone franc.

Plus d'informations :

Mesurer la performance des administrations fiscales et douanières

La Ferdi développe depuis 2011 les activités sur ce projet à travers ses collaborations avec l’International Center for Tax and Development (ICTD), le Centre d'études et de recherches sur le développement international (Cerdi) et la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). Un appui a tout d’abord été apporté pour le développement de l’antenne de l’ICTD en Afrique francophone, le Centre international pour la fiscalité et le développement (CIFD). Deux conférences, organisées à Clermont-Ferrand, ont rythmé la vie du projet. La première, en 2011, a porté sur le thème « Fiscalité et développement : des réformes, et après ? ». La seconde, en 2014, sur la question de la mesure de la performance des administrations, a réuni des académiques et praticiens des institutions internationales du développement (FMI, Banque mondiale, CNUCED, OCDE, OMD) et des directions générales des impôts et des douanes en Afrique.

A lire

Les évolutions de la  fiscalité internationale bénéficieront-elles aux pays les plus pauvres? par Mick Moore, membre agréé d’IDS et directeur exécutif du Centre International pour la Fiscalité et le Développement.

 

L’illusion des dépenses fiscales en Afrique

Anne-Marie GEOURJON, Grégoire ROTA-GRAZIOSI B96,

Une dépense fiscale est un transfert de ressources publiques résultant d’une réduction des obligations fiscales relativement à une norme,...

04 septembre 2017 - 05 septembre 2017, Paris

10e Forum mondial Convergences

Anne-Marie Geourjon modérait la session sur les optimisations fiscales et le financement du développement.

17 novembre 2015 - 20 novembre 2015, Brazzaville

Renforcement de la vision régionale des réformes douanières

Séminaire régional organisé par le Département des finances publiques (FAD) du Fonds monétaire international (FMI) financé par le Japon, dans le compte « JSA », en liaison avec le Centre d’assistance technique pour l’Afrique Centrale (AFRITAC Centre)

10 décembre 2013 - 12 décembre 2013, Lomé

Réunion annuelle 2013 de l'ICTD

L'ICTD a organisé cette année sa conférence annuelle dans un pay africain francophone sur des thèmes variés relatifs aux politiques fiscales et douanières.