L’illusion des dépenses fiscales en Afrique

, Notes brèves

Résumé

Une dépense fiscale est un transfert de ressources publiques résultant d’une réduction des obligations fiscales relativement à une norme, plutôt que d’une dépense directe (OCDE, 2010).
Cette définition précise deux conditions qui caractérisent une dépense fiscale : (1) une baisse de recettes pour l’Etat, et (2) un écart par rapport à la norme fiscale (système de référence) qu’il convient de définir. La dépense fiscale est une alternative à la dépense publique. Son évaluation est nécessaire à la transparence budgétaire  .../...

Geourjon, A-M., et G. Rota-Graziosi "L’illusion des dépenses fiscales en Afrique" Ferdi, note brève B96, juin 2014