Revue de la littérature thématique : Mobilisation des ressources intérieures publiques (MRIP) et Développement

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La FERDI a été mandatée par la Direction générale de la mondialisation (DGM) et la Direction générale du trésor (DGTrésor) pour accompagner et structurer leur réflexion stratégique sur la mobilisation des recettes intérieures et le développement.

En effet, les ressources intérieures des pays en développement représentent la première source publique de financement du développement (de l’ordre de 80 % des ressources des Etats), bien avant l’aide publique au développement (APD). Le Programme d’action d’Addis-Abeba et l’Agenda 2030 pour le développement durable (ODD 17.1) a identifié les ressources intérieures comme les sources principales de financement, stables et pérennes, pour le développement durable. La France s’est positionnée comme un acteur important sur l’agenda «fiscalité internationale et développement» en soutenant financièrement la participation des pays francophones à différentes initiatives internationales dans ce domaine.

Dans la continuité du travail entrepris, une plateforme française informelle d’échanges et de coordination interministérielle sur la mobilisation des ressources intérieures publiques dans les pays en développement a été crée dont l'objectif est notamment d'élargir le champ de la réflexion à d’autres enjeux (mobilisation de l’expertise, articulation des positions françaises et soutiens aux initiatives multilatérales, influence dans les grands débats internationaux, stratégie d’investissement auprès des fonds multi-bailleurs). La plateforme regroupe notamment : la DGM (DDD/GOUV), la DGTrésor, la DGFIP, la DGDDI sur les sujets douaniers, l’AFD, Expertise France. D’autres acteurs, publics ou privés, représentants de la société civile pourront être associés à la réflexion.

La revue de la littérature éditée ici par la Ferdi sur la mobilisation des ressources intérieures publiques et le développement constitue un premier élément de cette réflexion : une présentation de l’état de la question afin d’identifier les thématiques à creuser, et celles sur lesquelles il existe d’ores et déjà un consensus.

Sommaire de la revue de la littérature

I)       La fiscalisation des rentes : mines, pétrole, forêt, télécommunication

II)     L’administration fiscale

III)    La fiscalité indirecte : TVA et droit d’accises

IV)    Les dépenses fiscales

V)     La fiscalisation de l’aide projets

VI)    La fiscalité locale et foncière.

Geourjon A-M., Caldeira E., Chambas G., Laporte B., de Quatrebarbes C., et Rota-Graziosi G. (2017) "Revue de la littérature thématique : Mobilisation des ressources intérieures publiques (MRIP) et Développement", Ferdi, avril 2017