Indéfini

33ème Colloque international du CREDAF : « Le consentement à l’impôt et la redevabilité »

Credaf Haïti Anne-Marie Geourjon et Emilie Caldeira participaient à l’assemblée générale du Credaf et à l’atelier « gouvernance et redevabilité » où elles sont intervenues notamment sur la question de la fiscalisation de l’aide.

L’objet de la participation de la Ferdi, représentée par Anne-Marie Geourjon (Ferdi) et Emilie Caldeira (Cerdi- Université Clermont Auvergne), au 33ème Colloque international du CREDAF était d’assister en tant que partenaire à l’assemblée générale du CREDAF et de participer aux travaux du colloque dont le thème cette année était « Le consentement à l’impôt et la redevabilité ». La première journée du colloque a été consacrée à l’assemblée générale et à une session plénière sur les enjeux et problématiques autour du thème du colloque, les deux jours suivant à des travaux en atelier. Quatre ateliers ont été organisés sur les sujets suivants : (1) éducation du contribuable, (2) amélioration de la qualité des services aux usagers, (3) gouvernance et redevabilité et (4) administration fiscale exemplaire.

Interventions de la Ferdi

Au cours de l’assemblée générale, les partenaires du CREDAF présents (OCDE, CIAT, MEAE et Ferdi) ont été invités à présenter aux membres les grands axes autour desquels le partenariat pouvait se développer. La Ferdi a rappelé la spécificité de son programme fiscalité, axé principalement sur les questions de politique fiscale avec une composante en administration fiscale et douanière. Elle a également présenté l’IHEDD et son projet de formations sur le thème de la fiscalité, notamment sur les dépenses fiscales et la fiscalité minière.

La Ferdi est principalement intervenue au cours de l’atelier « gouvernance et redevabilité ». Son intervention a d’abord porté sur une question qui avait été relevée comme particulièrement importante par l’ensemble des membres du CREDAF lors du Colloque à Lomé : celle de la fiscalisation de l’aide internationale. Trois points ont été brièvement développés :

  1. Redevabilité et efficacité de la dépense

La mobilisation des ressources intérieures publiques a été présentée à Addis Abeba comme la principale source de financement du développement, notamment pour favoriser le lien de redevabilité. Un résultat de l’étude réalisée par la FERDI et le CERDI sur l’efficacité de la dépense montre que les dépenses sont plus efficaces si elles sont financées par des ressources intérieures (ressources propres) plutôt que par des modes de financement extérieurs. Ceci constitue un argument supplémentaire - autre que les arguments traditionnellement reconnus et synthétisés dans la brève de la Ferdi, distribuée à cette occasion - en faveur du paiement des taxes par les bailleurs. [Brève Ferdi B172 "La fiscalisation de l’aide publique au développement : enjeux pour l’efficacité économique des pays receveurs et la crédibilité politique des donneurs", par Emilie caldeira, Anne-Marie Geourjon et Grégoire Rota-Graziosi.]

  1. Consentement à l’impôt et gouvernance

La relation entre le consentement à l’impôt et la gouvernance, traditionnellement discuté au niveau du contribuable national, peut l’être pour le contribuable international (le bailleur). La réticence principale des bailleurs à payer des taxes est en effet la faible gouvernance.

  1. Principaux défis pour les administrations fiscales qui veulent promouvoir la fiscalisation de l’aide.
  • Améliorer la gouvernance au niveau des administrations : transparence des textes et de leur application, promotion de l’éthique, évaluation et publication des dépenses fiscales…
  • Avoir une attitude proactive vis-à-vis des décideurs et des bailleurs pour les inciter à renoncer aux exonérations suite à leur déclaration de principe.

Une autre intervention de la FERDI a porté sur la question de la redevabilité de l’administration versus celle du gouvernement à la suite d’une remarque faite que les administrations de collecte ne pouvaient pas être redevables vis-à-vis des dépenses engagées. La FERDI a alors rappelé que les avantages fiscaux gérés par ces administrations étaient dans certains cas des dépenses fiscales, et donc équivalentes à des dépenses directes. Les administrations de collecte sont donc redevables de la qualité de ces dépenses vis-à-vis de leur gestion mais aussi de leur évaluation, pour en assurer la transparence et permettre aux décideurs de faire un arbitrage éclairé. Ces mêmes administrations sont en particulier responsables de la production des données fiscales indispensables à l’exercice. Elles contribuent ainsi, par leur redevabilité, à améliorer la gouvernance.

Enfin, après une remarque affirmant que les institutions régionales assuraient efficacement la redevabilité des Etats membres, la FERDI a souligné que la redevabilité ne peut être assurée si les actions d’évaluation et de contrôles ne sont pas complétées par des sanctions.   

 

 

Le Secrétaire d’état aux finances d’Haïti, M. Ronald Décembre, M. Didier Cornillet, Secrétaire général du CREDAF, le Président du CREDAF et Commissaire des Impôts du Togo, M. Ahmed Esso-Wavana Adoyi, et l’Ambassadeur de France en Haïti, Mme Elisabeth Beton Delègue participaient au colloque.

 

33ème Colloque international du CREDAF : «Le consentement à l’impôt et la redevabilité»

Credaf Haïti Anne-Marie Geourjon et Emilie Caldeira participaient à l’assemblée générale du Credaf et à l’atelier « gouvernance et redevabilité » où elles sont intervenues notamment sur la question de la fiscalisation de l’aide.

L’objet de la participation de la Ferdi, représentée par Anne-Marie Geourjon (Ferdi) et Emilie Caldeira (Cerdi- Université Clermont Auvergne), au 33ème Colloque international du CREDAF était d’assister en tant que partenaire à l’assemblée générale du CREDAF et de participer aux travaux du colloque dont le thème cette année était « Le consentement à l’impôt et la redevabilité ». La première journée du colloque a été consacrée à l’assemblée générale et à une session plénière sur les enjeux et problématiques autour du thème du colloque, les deux jours suivant à des travaux en atelier. Quatre ateliers ont été organisés sur les sujets suivants : (1) éducation du contribuable, (2) amélioration de la qualité des services aux usagers, (3) gouvernance et redevabilité et (4) administration fiscale exemplaire.

Interventions de la Ferdi

Au cours de l’assemblée générale, les partenaires du CREDAF présents (OCDE, CIAT, MEAE et Ferdi) ont été invités à présenter aux membres les grands axes autour desquels le partenariat pouvait se développer. La Ferdi a rappelé la spécificité de son programme fiscalité, axé principalement sur les questions de politique fiscale avec une composante en administration fiscale et douanière. Elle a également présenté l’IHEDD et son projet de formations sur le thème de la fiscalité, notamment sur les dépenses fiscales et la fiscalité minière.

La Ferdi est principalement intervenue au cours de l’atelier « gouvernance et redevabilité ». Son intervention a d’abord porté sur une question qui avait été relevée comme particulièrement importante par l’ensemble des membres du CREDAF lors du Colloque à Lomé : celle de la fiscalisation de l’aide internationale. Trois points ont été brièvement développés :

  1. Redevabilité et efficacité de la dépense

La mobilisation des ressources intérieures publiques a été présentée à Addis Abeba comme la principale source de financement du développement, notamment pour favoriser le lien de redevabilité. Un résultat de l’étude réalisée par la FERDI et le CERDI sur l’efficacité de la dépense montre que les dépenses sont plus efficaces si elles sont financées par des ressources intérieures (ressources propres) plutôt que par des modes de financement extérieurs. Ceci constitue un argument supplémentaire - autre que les arguments traditionnellement reconnus et synthétisés dans la brève de la Ferdi, distribuée à cette occasion - en faveur du paiement des taxes par les bailleurs. [Brève Ferdi B172 "La fiscalisation de l’aide publique au développement : enjeux pour l’efficacité économique des pays receveurs et la crédibilité politique des donneurs", par Emilie caldeira, Anne-Marie Geourjon et Grégoire Rota-Graziosi.]

  1. Consentement à l’impôt et gouvernance

La relation entre le consentement à l’impôt et la gouvernance, traditionnellement discuté au niveau du contribuable national, peut l’être pour le contribuable international (le bailleur). La réticence principale des bailleurs à payer des taxes est en effet la faible gouvernance.

  1. Principaux défis pour les administrations fiscales qui veulent promouvoir la fiscalisation de l’aide.
  • Améliorer la gouvernance au niveau des administrations : transparence des textes et de leur application, promotion de l’éthique, évaluation et publication des dépenses fiscales…
  • Avoir une attitude proactive vis-à-vis des décideurs et des bailleurs pour les inciter à renoncer aux exonérations suite à leur déclaration de principe.

Une autre intervention de la FERDI a porté sur la question de la redevabilité de l’administration versus celle du gouvernement à la suite d’une remarque faite que les administrations de collecte ne pouvaient pas être redevables vis-à-vis des dépenses engagées. La FERDI a alors rappelé que les avantages fiscaux gérés par ces administrations étaient dans certains cas des dépenses fiscales, et donc équivalentes à des dépenses directes. Les administrations de collecte sont donc redevables de la qualité de ces dépenses vis-à-vis de leur gestion mais aussi de leur évaluation, pour en assurer la transparence et permettre aux décideurs de faire un arbitrage éclairé. Ces mêmes administrations sont en particulier responsables de la production des données fiscales indispensables à l’exercice. Elles contribuent ainsi, par leur redevabilité, à améliorer la gouvernance.

Enfin, après une remarque affirmant que les institutions régionales assuraient efficacement la redevabilité des Etats membres, la FERDI a souligné que la redevabilité ne peut être assurée si les actions d’évaluation et de contrôles ne sont pas complétées par des sanctions.   

 

 

Le Secrétaire d’état aux finances d’Haïti, M. Ronald Décembre, M. Didier Cornillet, Secrétaire général du CREDAF, le Président du CREDAF et Commissaire des Impôts du Togo, M. Ahmed Esso-Wavana Adoyi, et l’Ambassadeur de France en Haïti, Mme Elisabeth Beton Delègue participaient au colloque.

 

Événement organisé par la Ferdi, seule ou en collaboration

Réseau Poldev Haïti, "Quatre questions pour l'économie haïtienne"

Séminaire du réseau Poldev en Haïti, animé par la Ferdi en partenariat avec le Ministère de l'Economie et des Finances d'Haïti.

La Ferdi a organisé à Port-au-Prince (Hôtel Montana) les 11 et 12 avril 2013, en partenariat avec le Ministère de l'Economie et des Finances d'Haïti, le premier des séminaires du réseau "Poldev" (contraction de "politiques de développement"), réseau composé des anciens auditeurs du programme de formation en Gestion de la Politique Economique (GPE).

Le réseau Poldev-Haïti comprend vingt-quatre membres, tous hauts-fonctionnaires, économistes, pour la plupart au Ministère de l'Economie et des Finances.

Le programme s'articulait sur deux jours autour de "quatre questions pour l'économie haïtienne" :

►Aide et fiscalité : faut-il taxer l’aide internationale ? voir la présentation d'Anne-Marie Geourjon, Senior Fellow à la Ferdi

Capacité d’absorption et maîtrise d’ouvrage : quel rôle pour le partenariat public-privé à Haïti ?

►L’aide aux Etats fragiles : combien allouer et comment dépenser ?

Le réseau Poldev en Haïti : comment peut-il contribuer au développement ?
 


Patrick Guillaumont est intervenu sur le sujet : «La capacité d’absorption est-elle un obstacle à une forte croissance soutenue par l’aide ?».


Les ateliers de réflexion étaient modérés par la Ferdi, avec :

•Patrick Guillaumont, Professeur émérite, Président de la Ferdi
•Anne-Marie Geourjon, Senior Fellow à la Ferdi, Consultante internationale
•Jacques Levard, Conseiller à la Ferdi, ancien Directeur à l'AFD
•Philippe Messéant, Directeur des relations extérieures et du renforcement des capacités à la Ferdi
 

Le représentant du réseau Poldev-Haïti est Alfred Métellus, Directeur de Cabinet de la Ministre de l'Economie et des Finances d'Haïti, lui-même ancien auditeur GPE (GPE4, 1997-1998).



 

Comment dépenser l'aide dans les Etats fragiles?
 

 
















Quelles recommandations pour Haïti?
 

 
Événement organisé par la Ferdi, seule ou en collaboration

Séminaire Poldev Haïti - "Quatre questions pour l'économie haïtienne"

Séminaire du réseau Poldev en Haïti, animé par la Ferdi en partenariat avec le Ministère de l'Economie et des Finances d'Haïti.

La Ferdi a organisé à Port-au-Prince (Hôtel Montana) les 11 et 12 avril 2013, en partenariat avec le Ministère de l'Economie et des Finances d'Haïti, le premier des séminaires du réseau "Poldev" (contraction de "politiques de développement"), réseau composé des anciens auditeurs du programme de formation en Gestion de la Politique Economique (GPE).

 

Le réseau Poldev-Haïti comprend vingt-quatre membres, tous hauts-fonctionnaires, économistes, pour la plupart au Ministère de l'Economie et des Finances.

 

 

Le programme s'articulait sur deux jours autour de "quatre questions pour l'économie haïtienne" :

►Aide et fiscalité : faut-il taxer l’aide internationale ? voir la présentation d'Anne-Marie Geourjon, Senior Fellow à la Ferdi

Capacité d’absorption et maîtrise d’ouvrage : quel rôle pour le partenariat public-privé à Haïti ?

►L’aide aux Etats fragiles : combien allouer et comment dépenser ?

Le réseau Poldev en Haïti : comment peut-il contribuer au développement ?

Patrick Guillaumont est intervenu sur le sujet : «La capacité d’absorption est-elle un obstacle à une forte croissance soutenue par l’aide ?».

Les ateliers de réflexion étaient modérés par la Ferdi, avec :

•Patrick Guillaumont, Professeur émérite, Président de la Ferdi
•Anne-Marie Geourjon, Senior Fellow à la Ferdi, Consultante internationale
•Jacques Levard, Conseiller à la Ferdi, ancien Directeur à l'AFD
•Philippe Messéant, Directeur des relations extérieures et du renforcement des capacités à la Ferdi
 





 

Comment dépenser l'aide dans les États fragiles?