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Événement organisé par la Ferdi, seule ou en collaboration

First mission to support the reform of the Guinean tax administration

Projet d’appui à la réforme de l’administration fiscale guinéenne This mission, composed of Anne-Marie Geourjon and Emilie Caldeira, is the first of three missions planned for the implementation of the project to support the reform of the Guinean tax administration.
Project to support the reform of the Guinean tax administration

As part of the European Union's Budget Support Programme in Guinea (2017-2019), the EU is supporting Guinea's government through a tax administration reform project (PARAF project). It aims to increase revenue mobilization.

Commissioned by the European Union, Expertise France has undertaken to carry out, with the support of FERDI (Foundation for Studies and research on International Development)- one of its partner- an initial assessment of tax expenditure.

It will allow to draw up an overview of all the tax advantages granted, to identify tax expenditure and to quantify the budgetary cost of some of them. The aim is to increase transparency in the management of public finances and, at a later stage, to assess the effectiveness of these tax expenditures in relation to the objectives initially set.

FERDI has been selected for this work thank to its proven experience in carrying out this type of exercise (Madagascar, Cameroon, etc.).

Output

The following deliverables are expected from FERDI:

  • A first report evaluating tax expenditures in the Republic of Guinea for the main national taxes.
  • A methodological guide to describe and promote the appropriation of the exercise by local authorities.

Achievements

1st mission of FERDI in Conakry from 25 February to 2 March 2018

This mission, composed of Anne-Marie and Emilie Caldeira, is the first of the three missions planned for the realization of the project that will end at the end of May 2018.

In agreement with the project managers and the authorities, the aim of the first mission was to present the concept of tax expenditures in general, and the frame of the method envisaged for the study. In addition, it was necessary to ensure that the FERDI had all the tax texts available. Finally, the aim was to present and explain the nature of the information requested in the questionnaire sent by FERDI before the mission's arrival and to collect as much information as possible.

People met :

The mission was received by the Minister of the Budget, Mohamed Lamine DOUMBOUYA. It met Toumany SANGARE, Director General of Customs, Aboubacar Makissa CAMARA, National Tax Director and Esperanza ARRIZABALAGA VENA, Programme Officer at the European Union Delegation in the Republic of Guinea. It was supported by Jacques MAFFRE, in charge for Expertise France of the Administrative and Fiscal Reform Support Project (PARAF) and José SANGENIS, Head of Mission for Deloitte of the Public Finance Reform Support Programme (PARFIP) for the customs component.

The mission held several working meetings with the various departments involved in the tax expenditure evaluation exercise: at the DNI, the Service des Moyennes Entreprises (SME), the Service des Grandes Entreprises (SGE), the Division de la Règlementation et des Etudes Economiques (DIRECO); at the DGD, the Direction informatique et statistiques, the Direction de la législation et des recettes.

Two members who were approached to be part of the future structure that will be in charge of the evaluation of tax expenditures and their analysis participated in the work of the mission during the last two days of its stay.

At the end of the mission, a seminar was organized on the premises of the National Tax Directorate (DNI) to present and discuss the notion of tax expenditure, the advantages, and disadvantages of the approach as well as the conditions necessary for the sustainability of the exercise.

[See the présentation]

 

Événement organisé par la Ferdi, seule ou en collaboration

Première mission d’appui à la réforme de l’administration fiscale guinéenne

Projet d’appui à la réforme de l’administration fiscale guinéenne Cette mission, composée d’Anne-Marie Geourjon et d’Emilie Caldeira, est la première des trois missions prévues pour la réalisation du projet d’appui à la réforme de l’administration fiscale guinéenne.
Projet d’appui à la réforme de l’administration fiscale guinéenne

Dans le cadre du programme d'appui budgétaire de l'Union Européenne en Guinée (2017-2019), l'UE accompagne l’Etat guinéen à travers un projet de réforme de l’administration fiscale (projet PARAF), visant à accroître la mobilisation des recettes.

Mandatée par l’Union européenne, Expertise France s’est engagé à réaliser, avec l’appui de la FERDI (Fondation d’Etudes et de Recherche sur le Développement International) dont elle est partenaire, une première évaluation des dépenses fiscales.

Il permettra ainsi de dresser un panorama de l’ensemble des avantages fiscaux accordés, d’identifier les dépenses fiscales et de chiffrer le coût budgétaire de certaines d’entre elles. L’objectif est d’accroître la transparence de la gestion des finances publiques, et de permettre, dans une phase ultérieure, d’apprécier l’efficacité de ces dépenses fiscales au regard des objectifs initialement visés.

La FERDI a été retenue pour ce travail, en raison de son expérience démontrée dans la réalisation de ce type d'exercices (Madagascar, Cameroun, etc.).

Livrables

Il est attendu de la FERDI les livrables suivants :

  • Un premier rapport d’évaluation des dépenses fiscales en République de Guinée pour les principaux impôts nationaux.
  • Un guide méthodologique afin de décrire et de favoriser l’appropriation de l’exercice par les autorités locales.

Réalisations

1ere Mission de la Ferdi à Conakry du 25 février au 2 mars 2018

Cette mission, composée d’Anne-Marie Geourjon et d’Emilie Caldeira, est la première des trois missions prévues pour la réalisation du projet qui se termine fin mai 2018.

En accord avec les responsables du projet et les autorités, l’objectif de la première mission était de présenter la notion de dépenses fiscales dans son ensemble ainsi que les grandes lignes de la méthode envisagée pour l’étude. Par ailleurs, il convenait de s’assurer que la FERDI disposait de l’ensemble des textes fiscaux disponibles. Enfin, il s’agissait de présenter et d’expliquer la nature des informations demandées dans le questionnaire envoyé par la FERDI avant l’arrivée de la mission et d’en collecter le maximum. 

Personnes rencontrées :

La mission a été reçue par Monsieur le Ministre du Budget, Mohamed Lamine DOUMBOUYA. Elle s’est entretenue avec Monsieur Toumany SANGARE, le Directeur Général des Douanes, Monsieur Aboubacar Makissa CAMARA, Directeur National des Impôts et Madame Esperanza ARRIZABALAGA VENA, chargée de programme à la Délégation de l’Union européenne en République de Guinée. Elle a été appuyée par Monsieur Jacques MAFFRE, responsable pour Expertise France du Projet d’Appui à la Réforme Administrative et fiscale (PARAF) et Monsieur José SANGENIS, chef de mission pour Deloitte du Programme d’Appui à la Réforme des Finances publique (PARFIP) pour la composante douane.

La mission a tenue plusieurs réunions de travail avec les différents services concernés par l’exercice d’évaluation des dépenses fiscales : à la DNI, le Service des Moyennes Entreprises (SME), le service des Grandes Entreprises (SGE), la Division de la Règlementation et des Etudes Economiques (DIRECO) ; à la DGD, la direction informatique et statistiques, la direction de la législation et celle des recettes.

Deux membres pressentis pour faire partie de la future structure qui prendra en charge l’évaluation des dépenses fiscales et leur analyse, ont participé aux travaux de la mission durant les deux derniers jours de son séjour.

A la fin de la mission, un séminaire a été organisé dans les locaux de la Direction Nationale des Impôt (DNI) pour présenter et discuter la notion de dépenses fiscales, les avantages et les inconvénients de la démarche ainsi que les conditions nécessaires à la pérennité de l’exercice. [Voir la présentation]