Fiscalité et développement : des réformes, et après?

  • Date(s)24 octobre 2011 > 25 octobre 2011
  • LieuClermont-Ferrand
  • Organisateur(s)Ferdi, Cerdi, l'ICTD

    24 octobre 2011 > 25 octobre 2011, Clermont-Ferrand

    Conférence internationale coorganisée par la Ferdi, le Cerdi et l'ICTD

    L’amélioration des systèmes fiscaux dans les pays en développement rencontre un intérêt croissant. Atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement nécessite en effet de renforcer la mobilisation des ressources et les bailleurs et institutions internationales attachent pour cela beaucoup d’intérêt aux questions relatives à la fiscalité et aux défis à relever . Durant les deux dernières décennies, des réformes ont été menées dans la plupart des pays en développement et les performances fiscales de plusieurs pays en ont été sensiblement améliorées.
    Cependant, l’objectif ne doit pas se cantonner à lever des ressources et une politique fiscale appropriée doit éviter d’accentuer les distorsions et les inégalités. De plus, de nouvelles problématiques, comme. la concurrence fiscale, l’harmonisation de la fiscalité au niveau régional ou le cadre institutionnel pour la politique fiscale, etc.) sont à prendre en compte.

    Dans ce contexte, le Cerdi, la Ferdi et’ICTD ont réuni leur expertise dans le domaine de la politique fiscale afin d’organiser une conférence de deux jours sur le thème «Fiscalité et Développement : des réformes, et après?». Cet événement était articulé autour de présentations et de discussions de travaux de recherche effectués par des experts dans le domaine de la politique fiscale. Cette conférence sera également l’occasion de marquer le lancement du « Centre International pour la Fiscalité et le Développement » (CIFD, antenne francophone de l’ICTD).

    Thématiques abordées :

    • Mise en œuvre des politiques fiscales : analyse de risques, segmentation des contribuables, promotion du civisme fiscal, cadre institutionnel.
    • Fiscalité décentralisée : décentralisation et optimisation du prélèvement fiscal, outsourcing, ressources locales propres vs ressources centrales rétrocédées, fiscalité décentralisée et équité, décentralisation et gouvernance.
    • Elargissement de l’assiette : secteur informel, fiscalisation du secteur agricole, taxation des biens de consommation courante.
    • Autres thèmes : par exemple, taxation des ressources naturelles et minières

    Programme et supports de conférence

    Session 1: La fiscalité décentralisée

    Lundi 24 octobre

    • François Vaillancourt, Professor, University of Montreal : “Indécentralisable ? Perspective globale sur les obstacles à la décentralisation” / "Global perspectives on the obstacles to fiscal decentralization: overview of findings"
    • Odd-Helge Fjeldstad, Chercheur CMI, Professeur, Norwegian Univ. of Life Sciences et Directeur de recherche ICTD : “Does cooperation improve implementation? Central-local government relations in property tax collection in Tanzania”
    • Grégoire Rota-Graziosi, Economiste principal, DFP, FMI : “Do unconditional central transfers boost local own-revenue in a sub-Saharan country?”
    Session 2: Mise en œuvre des politiques fiscales
    • Jean-Paul Bodin, Consultant international, Ancien Chef de division, DFP, FMI : “Impact de la TVA sur la modernisation de l’administration fiscale dans les pays en développement” / "Impact of VAT on Modernization of the Tax Administration in Developing Countries"
    • Anne-Marie Geourjon, senior fellow Ferdi et Bertrand Laporte, Maître de Conférences Cerdi : “La gestion du risque en douane : premières leçons tirées de l’expérience de l’analyse de données dans quelques pays africains” / "Risk management in customs: initial lessons from data analysis experiences in some African countries"
    • Gilles Montagnat-Rentier, Economiste principal, DFP, FMI : “Réformes d’administration douanière en Afrique sub- saharienne francophone” / "Reforming customs administration in French-speaking sub-Saharan Africa"
    • Thomas Cantens, Attaché technique, Unité de la recherche et de la stratégie, Organisation mondiale des douanes : “Contractualisation et mauvaises pratiques : le cas des douanes camerounaises" / "Contracting in customs administrations and its effects on corruption and bad practices: the case of Cameroon customs"
    Session 3: Elargissement de l’assiette

    Mardi 25 Octobre

    • Jean-François Brun, Maître de Conférences Cerdi, Gérard Chambas, Chargé de recherche Cerdi et Gnangnon Kimm, Doctorant Cerdi : “Mobilisation fiscale et secteur informel : une ambiguïté à lever” /
    • Mario Mansour, Economiste principal DFP, FMI : “Harmonisation fiscale, concurrence fiscale et mobilisation des recettes en UEMOA” / "Tax Harmonisation, Tax competition and revenue mobilization in WAEMU"
    • Fouzi Mohamed Mourji, Professeur à l'Université Hassan II à Casablanca : “L’incidence fiscale au Maroc – Cas de la TVA : utilisation de données d’enquêtes auprès des ménages” / "Fiscality and Developemnt: reform and afterwards?"
    • Céline de Quatrebarbes, Doctorante Cerdi :“La fin des exonérations de TVA peut elle être favorable aux pauvres : le cas du Niger” / "Can the removal of vat exemptions support the poors? The case of Niger"
    Session 4: Autres questions déterminantes
    • Gaël Raballand, Economiste principal, Banque Mondiale, Bureau de la Zambie: “Economie politique de la fiscalité minière – Une étude de cas en Zambie” / "Political economy of mining taxation - A Zambia case study"
    • Gregory De Paepe, Economiste, Centre de Développement de l’OCDE : “The Impact of the Crisis on Revenue Mobilization in Africa”
    Comité d'organisation
    • Gérard Chambas, chercheur Cerdi, spécialiste des questions budgétaires et fiscales
    • Anne-Marie Geourjon, experte en matière de questions fiscales, senior fellow de la Ferdi et consultante au FMI
    • Jean-François Brun, spécialiste en finances publiques, maître de conférence Cerdi et vice-doyen de la faculté de sciences économiques de Clermont Ferrand
    • Bertrand Laporte, maître de conférences à l'Université d'Auvergne et membre du panel des experts du département des finances publiques du FMI
    • Mick Moore, Spécialiste en économie politique, Directeur Général du Centre international pour la fiscalité et le développement

    La coordination scientifique est assurée par Anne-Marie Geourjon ageourjon@ferdi.fr

    La coordination logistique de l'événement est assurée par Kelly Labart
    kelly.labar@ferdi.fr
    +33 (0)4 73 17 75 34

    Supports de conférence et liens
    63 boulevard François-Mitterrand, CS 50320
    63009 Clermont-Ferrand Cedex
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    Téléphone : +33 (0)4 43 97 64 60
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